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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Licencier un salarié pour faute

Lettre de licenciement pour mésentente (fautive)


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2010-10-12
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Le comportement d'un salarié envers le reste du personnel perturbe le bon fonctionnement du service et crée une atmosphère de travail insupportable (injures, menaces..). Vous décidez de licencier ce salarié pour mésentente fautive.

Ce que dit la loi :

La mésentente n'est pas en soi un motif de licenciement.
Pour qu'un licenciement pour mésentente puisse être prononcé, il est nécessaire que cette mésentente produise des effets néfastes dans l'entreprise, perturbe le bon fonctionnement de celle-ci.

A cet égard, ...

Notre conseil :

Certains accords ou conventions collectives peuvent prévoir des procédures disciplinaires plus favorables au salarié que vous devez alors respecter.

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