L'insuffisance ou l'incompétence professionnelle, traduit l'inaptitude d'un salarié à exécuter son travail de manière satisfaisante ou encore le manque de compétence dans l'exécution de ses tâches. Cette insuffisance professionnelle peut se traduire, par exemple, par des erreurs ou négligences commises par le salarié, mais qui n'ont pas forcément un caractère fautif.
Le contrôle de cette insuffisance professionnelle du salarié repose donc sur ses compétences et sa faculté à accomplir le travail. L'employeur devra démontrer l'objectivité des motifs de sa décision reposant sur des faits précis et vérifiables (1).
Un employeur ne peut pas sanctionner un salarié pour son incompétence, mais peut, par un avenant, lui proposer un autre poste au sein de l'entreprise qui soit plus en adéquation avec ses capacités et son profil, lorsque cela est possible.
Outre l'aspect disciplinaire visant à sanctionner le comportement fautif d'un salarié, la rétrogradation peut permettre de pallier l'insuffisance professionnelle d'un salarié à son poste. En effet, par un déclassement hiérarchique, le salarié pourra être affecté à un poste plus adapté.
💡À noter : la proposition d'un nouveau poste faite au salarié constitue une modification du contrat de travail qui nécessite l'accord du salarié. Ainsi, en cas de refus de sa part, l'employeur n'a d'autre choix que de renoncer ou de recourir au licenciement pour insuffisance professionnelle.
Par ailleurs, le licenciement pour insuffisance professionnelle ne constitue pas un motif disciplinaire, le salarié a donc droit au respect du préavis et au bénéfice des indemnités de licenciement (2).
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