Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Embaucher un Salarié ->Recourir au Contrat à Durée Déterminée (CDD) ->Mettre fin au CDD ->Gérer la Rupture du CDD ->Modèle(s) de Lettre(s)
- Fiche express Gérer la Rupture du CDD
- Modèle(s) de Lettre(s) Gérer la Rupture du CDD
- Modèle(s) de Contrat(s) Gérer la Rupture du CDD
Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Gérer la Rupture du CDD
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
- 18/04/2012 Rompre un CDD : mode d’emploi
- 21/03/2012 La rupture d'un CDD est elle possible ?
- 19/03/2012 L’inaptitude physique : cas de rupture du cdd...
- 07/02/2012 Un employeur ne peut pas rompre une période d’essai après seulement deux jours de travail
- 27/01/2012 I. MISS FRANCE : les déboires judiciaires de la « Dame au chapeau » - II. Rupture injustifiée du CDD d’un animateur radio malgré l’usage ABUSIF DE FACEBOOK - III. Les courriels relevant de la vie privée ne peuvent être utilisés en justice
- 18/04/2012 Rompre un CDD : mode d’emploi
- 25/05/2011 Rupture du CDD et inaptitude, congé de présence parentale... les nouveautés de la loi du 17 mai 2011
- 26/12/2011 Un CDD signé est un CDD conclu
- 12/01/2012 Et si j’insulte mon patron sur Facebook ?
- 29/12/2011 La signature d’un CDD vaut conclusion même en l’absence de commencement d’exécution
1 dernières questions posées
Lettre de rupture anticipée d'un CDD pour faute grave
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Un salarié, que vous employez en CDD, a commis une faute grave (abandon de poste par exemple). Après avoir tenu avec le salarié un entretien préalable au cours duquel vous avez recueilli ses explications, vous décidez de lui notifier la ...
Ce que dit la loi :
Si vous souhaitez rompre le CDD d'un salarié pour faute grave, vous devez respecter la procédure disciplinaire (applicable en cas de licenciement pour faute grave).
Ainsi, vous devez notifier la rupture du CDD par écrit et motiver cette rupture, c'est-à-dire indiquer les motifs de ...
Notre conseil :
La lettre de rupture du CDD pour faute grave ne peut être envoyée moins de deux jours ouvrables ni plus d'un mois après le jour de l'entretien (article L. 1232-6 du Code du travail).
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Gérer la Rupture du CDD
Autres thèmes associés
