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Modèle(s) de Lettre(s) - Contentieux

Demander le paiement d'une dette


  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un client n’a pas réglé sa dette. Vous lui envoyez une lettre de mise en demeure de payer, l’informant que s’il ne donne pas suite, vous initierez une procédure en injonction de payer.

Début du modèle

Vous nous êtes redevable de la somme de ___________ [Indiquez le montant] euros en paiement de ________ [Précisez l'objet de la dette].

Sauf erreur de notre part, vous ne vous êtes pas acquitté(e) de votre dette. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir votre règlement avant le _________ [Indiquez la date butoir] par _____ [Précisez le moyen de paiement].

En cas de contretemps, nous vous remercions de prendre contact dans les meilleurs délais avec ...

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Notre conseil :

Lettre tapuscrite en recommandé avec avis de réception. La procédure en injonction de payer est définie par les articles 1405 et suivants du Nouveau Code de Procédure Civil.



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