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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Licencier un salarié pour faute

Lettre de licenciement pour mésentente (non fautive)


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2010-10-12
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Le comportement d'un salarié envers le reste du personnel perturbe le bon fonctionnement du service et crée une atmosphère de travail insupportable (injures, menaces..). Vous décidez de licencier ce salarié pour mésentente.

Ce que dit la loi :

La mésentente n'est pas en soi un motif de licenciement.
Pour qu'un licenciement pour mésentente puisse être prononcé, il est nécessaire que cette mésentente produise des effets néfastes dans l'entreprise, perturbe le bon fonctionnement de celle-ci.

A cet égard, ...

Notre conseil :

La lettre de licenciement doit énoncer de façon non équivoque les motifs du licenciement c’est à dire les faits objectifs imputables au salarié (faits objectifs permettant d’attester d’une situation de mésentente insurmontable), ainsi que le dysfonctionnement occasionné à votre entreprise. ...

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