Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Sanctionner un Salarié ->Choisir une sanction disciplinaire ->Rétrograder un salarié ->Modèle(s) de Lettre(s)
Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Rétrograder un salarié
Diffusez vos offres d'emploi !
Vous recrutez ? Diffusez vos offres d'emploi sur notre site et sur Jobintree.com. Publiez vos offres
Publicité
Autres thèmes associés
- 12/01/2012 Rétrograder un salarié à titre de sanction
- 30/11/2011 Pas de report des effets de la prise d’acte pour le calcul des indemnités de rupture
- 15/11/2011 Changement de supérieur hiérarchique : ce n’est pas une rétrogradation
- 07/07/2011 Sanction modifiant le contrat : l’employeur doit informer le salarié de sa possibilité de refus.
- 05/07/2011 Modification du contrat de travail – Rétrogradation – Nécessité de l’accord du salarié – Prise d’acte de la rupture
- 05/05/2011 Un salarié peut refuser d'être rétrogradé, et vous devez l'en informer
- 12/05/2011 Le salarié refuse d’être rétrogradé : vous avez deux mois pour le convoquer à un nouvel entretien préalable
- 12/01/2012 Rétrograder un salarié à titre de sanction
- 07/07/2011 Sanction modifiant le contrat : l’employeur doit informer le salarié de sa possibilité de refus.
- 13/05/2011 Licenciement consécutif à une sanction disciplinaire refusée : attention aux règles de procédure
1 dernières questions posées
Lettre de convocation à un entretien préalable en vue d'une rétrogradation
- Nombre de pages : 2
- Mise à jour : 2011-06-21
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
Un salarié a commis une faute et vous souhaitez le sanctionner par une rétrogradation. Pour ce faire, vous le convoquez à un entretien préalable.
Ce que dit la loi :
La rétrogradation est un déclassement du salarié à un poste hiérarchique inférieur. Cette mesure a donc pour conséquence une diminution des fonctions et responsabilités du salarié et donc de sa rémunération. A cet égard, l'article L. 1332-2 du ...
Notre conseil :
Attention : vous devez convoquez le salarié dans un délai de 2 mois à compter de la commission ou de la découverte des faits fautifs. Au delà, les faits sont prescrits.
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Rétrograder un salarié
Autres thèmes associés
