Tout sur le CDI et les modèles de CDI appropriés

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  Questions Essentielles

  • Le CDI doit-il être écrit ?
  • Quelle est la durée du CDI ?
  • Dans quelle langue le contrat de travail doit-il être rédigé ?
  • La clause d’exclusivité
  • La clause d’objectifs
  • La clause de dédit-formation
  • La clause de mobilité
  • La clause de non-concurrence
  • Quelles sont les conséquences d’une violation de la clause de non-concurrence ?
  • Clause instituant une période d’essai
  • Quelles sont les conditions à respecter pour rompre une période d’essai ?
  • Puis-je mettre en œuvre la clause de mobilité contenue dans le contrat de travail d’un salarié à titre de sanction ?
  • Je suis en CDD et vais signer un CDI pour le même poste, suis-je tenu d'exécuter une période d'essai ?
  • J'ai embauché un salarié en CDI. Dois-je lui remettre un contrat écrit dans les 48 heures suivant sa prise de fonctions ?
  • Qu'est-ce qu'une clause couperet ?
  • Avec quel degré de précision dois-je indiquer, dans le contrat de travail, les tâches réalisées par le salarié ?
  • Un salarié peut-il être cadre au début de sa carrière professionnelle ?
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  Le Guide explicatif

  • Maîtriser les clauses du contrat de travail
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  Fiche express

  • Tableau récapitulatif des clauses du contrat de travail
  • Respecter les clauses de garantie d'emploi
  • La concurrence déloyale des salariés
  • Conclure un contrat de chantier
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre d'engagement
  • Réponse négative à une candidature spontanée
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  Modèle(s) de Contrat(s)

  • Modèle de Clause de Dédit Formation
  • Modèle de Clause de mobilité
  • Modèle de Clause d'exclusivité
  • Modèle de Contrat de Travail CDI à temps plein
  • Modèle de Clause de non concurrence
  • Modèle de Clause de discrétion ou de confidentialité
  • Modèle de Clause de délégation de pouvoir
  • Modèle de Clause de Forfait
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  Avis des juges

  • La clause de non concurrence et sa contrepartie financière
  • La clause de mobilité
  • La clause de non concurrence limitée à l'activité réelle de l’entreprise
  • La nullité d’une clause prévoyant une possibilité d’imposer une clause de non concurrence
  • La clause de non concurrence doit être limitée quant à la profession
  • La clause de non concurrence doit laisser la possibilité au salarié d’exercer une activité
  • Le fait que la clause doit être limitée dans l’espace
  • La possibilité qu’une clause de non concurrence interdise toute activité dans une entreprise concurrente
  • La responsabilité du salarié même en cas de nullité de la clause de non concurrence
  • L’employeur qui renonce à appliquer une clause de non concurrence
  • La clause de non concurrence régie par un accord (VRP)
  • L’application volontaire d’une convention collective prévoyant une clause de non concurrence
  • Une clause de non concurrence qui ne s’applique qu’en cas de départ volontaire
  • La clause de dédit formation.
  • Les limites géographiques excessives d’une clause de non-concurrence
  • L’existence d’un contrat de travail.
  • Les limites protectrices de la clause de mobilité en faveur du salarié
  • la modification des horaires de travail du salarié
  • la validité d'une clause de mobilité
  • Les effets de l’invalidité d’une clause de non concurrence pour un contrat à temps partiel.
  • L’indemnité contractuelle de fin de carrière exonérée de cotisations sociales.
  • L’insuffisance de résultats peut être cause de licenciement sous certaines conditions.
  • Le préjudice du salarié lié par une clause de non-concurrence illicite
  • Le licenciement d'un salarié suite à une accumulation d'amendes pour violation du Code de la route
  • L'exigence du salarié de voir augmenter son coefficient
  • La clause de non concurrence : l’employeur peut y renoncer dans un délai raisonnable
  • L'exécution d'une clause de mobilité n'ayant pas de zone géographique d'application.
  • La fixation du domicile du salarié par le contrat de travail
  • L'application d'une clause de mobilité et le respect de la vie privée du salarié
  • La modification éphémère du périmètre de la clause de mobilité
  • Engagements unilatéraux et contrat de travail
  • La tenue de service : conditions pour obtenir une contrepartie
  • La qualification du salarié
  • La requalification du contrat de travail à temps partiel
  • J’ai été engagé à temps partiel et une clause de mon contrat de travail m’impose d’obtenir l’autorisation de mon employeur avant de pouvoir exercer une autre activité professionnelle chez un autre employeur. Cette clause est-elle valable ?
  • Conditions de validité de la clause de mobilité
  • Le contrat de travail caché derrière la location de taxi
  • Le volume de travail change, le contrat de travail demeure
  • Un travailleur indépendant subordonné
  • Le directeur d’association qui se voulait salarié
  • Pas de mise en œuvre de la clause de mobilité, sans mise à disposition de moyens de locomotion
  • Critères de reconnaissance d’un cadre dirigeant
  • Le coût d’une formation, même élevé, ne peut contraindre le footballeur à la fidélité
  • Clause de non concurrence nulle

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