Tous les éléments sur la mutation et la modification du contrat de travail

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  Questions Essentielles

  • Mon employeur peut-il modifier mon contrat sans mon accord ?
  • Mobilité : peut-on m'imposer de changer de lieu de travail ?
  • Puis-je refuser une modification de mes conditions de travail ?
  • Puis-je refuser d'effectuer une tache qui ne figure pas sur mon contrat ?
  • Que se passe-t-il lorsque ma mutation entraîne une baisse de mon salaire ?
  • Soumis à une clause de mobilité, puis-je refuser ma mutation si elle entraîne une baisse de salaire ?
  • Enceinte, puis-je être mutée ?
  • Enceinte, je dois être mutée à un autre poste, mais aucun poste compatible avec mes fonctions n’est disponible. Que se passe-t-il ?
  • Puis-je refuser une mutation m’imposant de travailler à mon domicile ?
  • J’ai été transféré dans une autre entreprise, est-ce une modification de mon contrat de travail ?
  • Puis-je être détaché dans une autre entreprise ?
  • Un changement de fonction constitue-t-il une modification du contrat de travail ?
  • Comment savoir s’il y a réel changement de fonction ?
  • Quels éléments de mon contrat de travail l’employeur ne peut-il pas modifier sans mon accord ?
  • L'employeur peut-il modifier la répartition de mes horaires sur la journée ?
  • Le lieu de travail est il un élément essentiel du contrat de travail ?
  • Modification du lieu de travail et clause de mobilité ?
  • Comment l’employeur doit-il mettre en œuvre la clause de mobilité ?
  • Que recouvrent les termes « secteur géographique » selon le juge ?
  • Que se passe-t-il en cas de mutation provisoire ?
  • Puis-je refuser ma mutation du fait de l’allongement de mon temps de trajet ?
  • Puis-je refuser la mutation disciplinaire imposée par mon employeur ?
  • Sans clause de mobilité dans mon contrat, mon employeur peut-il invoquer celle prévue par la convention collective ?
  • Une mutation géographique constitue-t-elle une atteinte à la liberté de choisir son domicile ?
  • Mutations successives : quel lieu de travail doit-être retenu pour caractériser la mutation géographique ?
  • I.Mise en oeuvre de la mutation
  • II. Conséquences d'une mutation
  • III.Les possibilités de refuser une mutation
  • Embauché en qualité de vendeur, mon employeur peut-il m'obliger à effectuer des tâches de manutention (réception des commandes) normalement confiées à d'autres salariés de l'entreprise ?
  • Suite à un transfert d’entreprise. Je change de lieu de travail. Puis-je refuser ?
  • Mon employeur peut-il me demander de faire le ménage lorsque le travail manque dans l’entreprise alors que je n’ai pas été embauché pour cette tâche ?
  • Après avoir travaillé comme chef de secteur, mon employeur m’impose d’occuper le poste d’employé commercial. Suis-je contrainte d’accepter ce nouveau poste ?
  • Mon lieu de travail a été modifié et déplacé de 1.5 km. Puis-je prétendre à une rupture conventionnelle ?
  • Dans quels cas les juges ont considéré que la modification du lieu de travail ne nécessitait pas l’accord du salarié ?
  • Dans quels cas les juges ont considéré que la modification des fonctions du salarié ne nécessitait pas l’accord du salarié ?
  • Dans quels cas les juges ont considéré que la modification des fonctions du salarié nécessitait l’accord du salarié ?
  • Dans quels cas les juges ont considéré que la modification du lieu de travail du salarié nécessitait l’accord du salarié ?
  • A quelles conditions, puis-je être nommé cadre ?
  • Mon employeur peut-il modifier mes fonctions du fait de mon insuffisance professionnelle ou de mon insuffisance de résultat ?
  • Peut-on modifier mes objectifs sans mon accord ?
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  Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre signifiant le refus d'une modification de votre contrat de travail
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  Avis des juges

  • La modification des fonctions du salarié
  • La mise en œuvre d’une clause de mobilité modifiant la rémunération
  • La mise en œuvre d’une clause de mobilité
  • La modification du lieu de travail en l’absence de stipulation dans le contrat de travail
  • La modification de l’amplitude de l’horaire de nuit d’un salarié en CDD
  • La modification des horaires ne résultant pas d’une nécessité d’organisation pour l’entreprise
  • Le changement des horaires
  • Le changement du lieu d’affectation
  • Le changement de poste / attributions / tâches
  • Le changement / diminution de la rémunération du salarié
  • Le cas particulier du transfert et/ou de la mise à disposition
  • La modification comme conséquence d'une sanction disciplinaire
  • Les modifications qui s'imposent aux salariés
  • Des responsabiltés revues à la baisse
  • La modification des modalités de prise en charge des frais professionnels
  • La modification des horaires de travail et les obligations familiales du salarié
  • La modification du lieu de travail et l'impact sur la rémunération
  • Le passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour
  • Les limites protectrices de la clause de mobilité en faveur du salarié
  • la modification des horaires de travail du salarié
  • La fixation de la période de congé pour la création d'une entreprise
  • Départ en retraite négocié, mise en retraite imposée, licenciement
  • PDG mais moins ancien !
  • Véhicule personnel avec remboursement de frais ou véhicule de fonction
  • Le refus du salarié de modifier son contrat de travail
  • Le refus d’une baisse de salaire
  • La visite médicale de reprise
  • Le passage d’un horaire variable à un horaire fixe
  • Le refus de changer de lieu de travail ne constitue pas une faute grave
  • La modification du contrat de travail et l'importance de la qualification du salarié
  • Le refus d'une modification des conditions de travail
  • L'impossibilité pour l'employeur de se rétracter en cas de prise d'acte de rupture
  • La poursuite du travail en cas de proposition de modification du contrat
  • La modification des modalités de remboursement des frais professionnels
  • Réduction des responsabilités et modification du contrat de travail
  • Mise en oeuvre d'une clause de mobilité et baisse de la rémunération
  • Non versement de la partie variable de la rémunération et modification du contrat
  • Refus de changer ses conditions de travail : pas toujours une faute grave
  • Le délai imparti à l'employeur pour sanctionner le salarié
  • L'impossibilité de refuser une tâche relevant de sa qualification
  • Le transfert partiel d’entreprise : incidence sur le transfert du contrat de travail
  • Les précisions sur le transfert du salarié protégé
  • Le passage d’un contrat de travail à temps partiel à un contrat de travail à temps plein
  • L’exécution de bonne foi du contrat de travail et le changement de fonctions
  • L’abus du pouvoir d’organisation de l’employeur
  • La possibilité de refuser une modification de ses horaires
  • La modification des horaires de travail et le mandat syndical
  • Modulation et modification, du pareil au même
  • L’application du statut protecteur du salarié représentant du personnel durant la période probatoire
  • La rupture de la période probatoire d’un salarié protégé : procédure à respecter
  • La réintégration du salarié protégé dans ses anciennes fonctions soumise à acceptation
  • Le retour de congé maternité et la prise d’acte
  • Mon refus de reprendre mon poste de travail, en raison de la mutation de mon conjoint dans une autre ville, constitue-t-il une cause réelle et sérieuse de licenciement ?
  • Le volume de travail change, le contrat de travail demeure
  • Mutation lointaine imposée, contrat de travail résilié
  • Réduction des responsabilités, contrat de travail modifié
  • Quand le CHSCT fait appel à un expert
  • La qualification professionnelle s’entend largement
  • Modification des horaires contractualisés : le refus est possible

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