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Un service de santé au travail interentreprises est-il obligatoire ?
Chaque entreprise ou établissement est tenu d’organiser un service de santé au travail interentreprises territorialement ou professionnellement compétent.
L’adhésion à ce service se fera obligatoirement lorsque son nombre de salariés ne dépasse pas les 412,5 et que le nombre d’examens médicaux ne dépasse pas les 400.

Il existe des services de santé spécifiques :
• Le service de ...

Textes de loi
Articles R 241 -10 ; R 241-10 ; R 241- 24 du code du travail.


Pour en savoir plus consultez le dossier : Hygiène, sécurité et santé au travail


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Hygiène, sécurité et santé au travail
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