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Accueil > Employeurs, Décideurs > Modifier la relation de travail > Procéder au Transfert d'entreprise
 VOTRE QUESTION 

L' ancienneté du salarié est-elle maintenue ?
Dans le cadre de l’article L 122-12 du Code du Travail, c’est le contrat initial dans sa globalité qui est transféré.
Ainsi, l’ancienneté du salarié est reprise ...

Textes de loi
Arrêt de la Ccass. Soc. 17 mars 1998 n° 1533


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Procéder au Transfert d'entreprise
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