Accueil ->Employeur ->Droit du Travail -TPE - PME ->Etre en Conformité avec la Règlementation ->Gérer contrôles et contentieux ->Maîtriser la procédure au Conseil de prud'hommes
Maîtriser la procédure au Conseil de prud'hommes
Les éléments pour maîtriser la procédure au Conseil de prud'hommes
Vous avez saisi le Conseil de prud'hommes ou un salarié l'a saisi et l'on vous a informé du jour et de l'heure de votre comparution.
Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique, de façon claire et concise, comment se déroule une procédure de jugement devant le Conseil de prud'hommes.
Mots-clés:
Représentation
,
Conciliation
,
Absence
,
Jugement,
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
Doit-on se rendre personnellement aux audiences du Conseil ?
Que se passe t’il en cas d’absence du défendeur à l’audience de jugement ?
Peut-on contester les mesures ordonnées par le bureau de conciliation ?
Quels sont les pouvoirs du bureau de conciliation ?
Jusqu’à quand peut-on rechercher une transaction ?
Comment est-on convoqué à l’audience de jugement ?
Quel délai entre l’audience de conciliation et l’audience de jugement ?
Que se passe-il si vous êtes absent à l’audience de conciliation lorsque vous êtes le défendeur ?
Y a t-il toujours une audience de conciliation avant l’audience de jugement ?
En quoi consiste la phase de conciliation ?
Quelle est la durée moyenne d’une procédure devant le Conseil ?
Par qui peut-on se faire assister ?
Comment se faire représenter ?
Peut-on se faire représenter devant le Conseil des prud’hommes ?
Comment se déroule le jugement ?
Télécharger tous les documents de ce dossier
