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Peut-on contester le jugement du Conseil de Prud’hommes ?
Les jugements du Conseil de Prud’hommes peuvent notamment faire l’objet d’une contestation devant la Cour d’Appel sous certaines conditions.
1/ taux du ressort :

Seuls les jugements portant sur des demandes supérieures au taux du ressort sont susceptibles d’appel.
On appelle taux du ressort, le montant en-deça duquel l’appel n’est ...


Pour en savoir plus consultez le dossier : Prud'hommes : comment agir efficacement ?


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Prud'hommes : comment agir efficacement ?
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    - Sanctions autres que le licenciement
    - Prud'hommes : comment agir efficacement ?
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