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Modification du Contrat de Travail
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Ce dossier
contient
Les éléments pour répondre à une demande de modification du contrat
L’employeur peut être amené, pour les besoins de l’entreprise, à proposer à un salarié une modification de son contrat ou de ses conditions de travail. Ce dossier vous permettra de connaitre vos droits en matière de modification du contrat de travail, avec les modifications auxquelles vous ne pouvez vous opposer, et celles que vous pouvez refuser.
Mots-clés:
Contrat et conditions de travail
,
Changement de lieu de travail
,
Modification du temps de travail
,
Modification des fonctions
,
Modification de la rémunération,
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
I. Distinction modification du contrat de travail et conditions de travail
Puis-je refuser une modification de mes conditions de travail ?
Mon employeur peut-il modifier mon contrat sans mon accord ?
L'employeur peut-il modifier la répartition de mes horaires sur la journée ?
Quelques exemples de modification
Quels éléments de mon contrat de travail l’employeur ne peut-il pas modifier sans mon accord ?
II. Modification de la durée ou horaires de travail
Mon employeur peut-il modifier la durée de mon travail ?
Le cas spécifique du travail à temps partiel ?
L’aménagement des horaires de travail sans modification de durée nécessite-t-elle mon accord ?
III. Modification du lieu de travail
J’ai été transféré dans une autre entreprise, est-ce une modification de mon contrat de travail ?
Comment l’employeur doit-il mettre en œuvre la clause de mobilité ?
Que se passe-t-il en cas de mutation provisoire ?
Puis-je refuser une modification de mon lieu de travail ?
Modification du lieu de travail et clause de mobilité ?
Mobilité : peut-on m'imposer de changer de lieu de travail ?
Que recouvrent les termes « secteur géographique » selon le juge ?
Le lieu de travail est il un élément essentiel du contrat de travail ?
IV. Modification des fonctions
Modification dans l’hypothèse du chômage partiel ?
Un changement de fonction constitue-t-il une modification du contrat de travail ?
Comment savoir s’il y a réel changement de fonction ?
Puis-je refuser d'effectuer une tache qui ne figure pas sur mon contrat ?
V. Modification de la rémunération
Mon employeur peut-il baisser mon salaire ?
Mon employeur peut-il modifier la répartition de mes horaires quotidiens de travail ?
Quel effet a un transfert partiel d’entreprise ou d’établissement sur mon contrat de travail ?
Suite à un transfert d’entreprise. Je change de lieu de travail. Puis-je refuser ?
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