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Les organisations syndicales représentatives disposent du monopole de la négociation collective dans l’entreprise. A défaut de présence syndicale dans l’entreprise et de Comité d’entreprise, le Délégué du personnel, est autorisé, sous certaines conditions, à négocier des accords. Connaître les règles de la négociation collectives, définir ce qu’est une Convention collective, un accord collectif, ce que recouvre la révision, la dénonciation d’un accord, tel est le but assigné au présent dossier Questions/Réponses. |