Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types
1er Site sur le Droit du Travail
Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types  
SALARIÉS
EMPLOYEURS, DÉCIDEURS
CE, DP, SYNDICAT
EVALUATION SALAIRE
CONVENTION COLLECTIVE
MODÈLE LETTRE
Salarié Employeur CE & IRP
Rechercher sur JuriTravail
Newsletter Newsletter RSS RSS Favori Favori
Accueil > CE, DP, Syndicat > Délégué du Personnel > Négociation collective
 DOSSIER THEMATIQUE  

Négociation collective
Négociation collective
Les organisations syndicales représentatives disposent du monopole de la négociation collective dans l’entreprise. A défaut de présence syndicale dans l’entreprise et de Comité d’entreprise, le Délégué du personnel, est autorisé, sous certaines conditions, à négocier des accords. Connaître les règles de la négociation collectives, définir ce qu’est une Convention collective, un accord collectif, ce que recouvre la révision, la dénonciation d’un accord, tel est le but assigné au présent dossier Questions/Réponses.
*

Points Clés

  • Convention collective
  • Révison
  • Dénonciation
  • Avantage Individuel acquis
    • Vous êtes abonné à Juritravail, identifiez-vous et accédez directement au dossier :
    Accès abonnés
    Mot de passe oublié

    Ce dossier contient :
    • Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

    • Dossier Complémentaire : Le dossier Guide de la dénonciation d’un accord d’entreprise est agrémenté de conseils et vous permettra d'agir au mieux de vos intérêts.

    Liste des Questions Plus d'info


    • +

    Le Guide complémentaire Plus d'info


    Guide de la dénonciation d’un accord d’entreprise

    Le droit du travail ne permet pas à l’employeur de décider librement de cesser d’appliquer d’un accord en vigueur dans l’entreprise, qu’il s’agisse d’un accord collectif ou d’un accord d’une autre nature. Il requiert de l’employeur qu’il procède à cet effet à la dénonciation de l’accord concerné


    I - DENONCIATION D’UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

    A - LES MODALITES DE LA DENONCIATION

    1 - Qui peut dénoncer un accord collectif d’entreprise ?

    2 - Quels accords collectifs d’entreprises peuvent être dénoncés ?

    3 - Quelle peut être l’étendue de la dénonciation d’un accord collectif d’entreprise?

    4 - A quel moment un accord collectif d’entreprise peut-il être dénoncé ?

    5 - Quelles sont les formalités à respecter ?

    B - LES CONSEQUENCES DE LA DENONCIATION

    1 - Conséquences de la dénonciation régulière

    2 - Conséquences de la dénonciation irrégulière

    II - DENONCIATION D’UN ACCORD ATYPIQUE

    A - LES MODALITES DE LA DENONCIATION

    1 - Qui peut dénoncer un accord atypique?

    2 - Quelles sont les formalités à respecter ?

    B - LES CONSEQUENCES DE LA DENONCIATION

    1 - Conséquences de la dénonciation régulière

    2 - Conséquences de la dénonciation irrégulière

    Visualisez le dossier
    Négociation collective


    Conditions générales de vente | Qui sommes-nous? | Contact | Flux RSS | Plan du site | FAQ | Avertissement | Bannières | Service Après-Vente | Partenaires
    Recherches fréquentes | Modèles de lettres | Appli iPhone
    CV | Lettres de motivation | Lettres Types
    ©2003 - 2009 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083
    *