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Embauche
Lutter contre la Discrimination
Discrimination à l'embauche en raison de l'âge
Sommaire
I) J’ai subi une discrimination à l’embauche à cause de mon âge
1) L’offre d’emploi qui m’intéresse me semble discriminatoire
a) L’offre d’emploi ne peut se référer à l’âge
b) L’employeur, le cabinet de recrutement et tout intermédiaire sont soumis à ces obligations
2) J’ai été victime de discrimination pendant ma phase de recrutement
a) Vous estimer ne pas avoir été informé des méthodes de recrutements
b) Vous estimez que la méthode de recrutement n’était pas pertinente
c) Vous estimez que les résultats des tests ne sont pas restés confidentiels
3) Exemples de discrimination à l'embauche en raison de l'âge
II) Comment agir face à une discrimination à l’embauche en raison de l'âge ?
1) Quel moyen d’action choisir ?
a) Vous souhaitez agir à l'amiable
b) Vous souhaitez agir devant les tribunaux
Recours civil
Recours pénal
2) Comment prouver que j’ai été victime de discrimination ?
a) Quelles preuves devant le juge civil ?
b) Quelles preuves devant le juge pénal ?
3) Les sanctions encourues par l’auteur des discriminations
a) Les sanctions civiles
La nullité de l’acte discriminatoire
Le versement de dommages et intérêts
b) Les sanctions pénales
Quelles sanctions pénales pour l’auteur de la discrimination ?
L’entreprise peut-elle être condamnée ?
III) Les alternatives
1) Démasquer une discrimination grâce à la méthode du testing
a) Qu’est ce que le testing et d’où vient-il ?
b) Quelle est la validité du testing ?
2) Où en est le CV anonyme ?
a) Une solution pour lutter contre la discrimination
b) Pour en savoir plus
IV) Qui peut vous aider ?
1) La HALDE
2) L’inspection du travail
3) Les associations
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