Définition du testing

Le testing consiste à reproduire artificiellement une situation propice à la discrimination pour voir comment réagit une structure soupçonnée de pratiquer des « préférences coupables ».
La méthode du testing est de plus en plus utilisée pour traquer les discriminations. Cette méthode est reconnue par les tribunaux.
Dans le domaine du travail, le « testing » peut être un moyen efficace pour établir les discriminations à l'embauche.

Dans ce cas, le test consiste à répondre à des offres d'emploi en envoyant des candidatures qui sont relativement similaires et qui ne diffèrent que par une caractéristique : la variable à tester.
Les différentes variables de discrimination sont les suivantes : le genre (homme / femme), l’origine ethnique, le lieu de résidence, un visage (beau / disgracieux), l’âge et le handicap.

Origine du testing

Cette méthode aurait été inventée à Paris en 1939.
La méthode a ensuite connu un vif succès aux Etats-Unis et en Grande Bretagne.
La méthode a été utilisée dans les années 80 par des associations comme SOS racisme.
La première opération et le premier testing validé par une décision de justice concerné des boites de nuit.
Le testing a ensuite été pratiqué par SOS Racisme dans le logement et l'embauche en 1999. Un employeur de Grenoble a ainsi été mis à l'épreuve et condamné. Les candidats se présentaient par téléphone et les conversations étaient enregistrées.
Les investigations par testing se sont depuis étendues à d'autres domaines du quotidien, camping, contrôles à l'entrée des supermarchés, accès au crédit bancaire, locations saisonnières, accès aux soins, etc.
Il a fallu attendre septembre 2000 pour que la Cour de cassation rende une décision favorable au testing, confirmé successivement par d'autres arrêts.

Depuis 2006, la loi sur l’égalité des chances reconnaît le testing comme preuve.

Les magistrats ont mis un certain temps à admettre le testing comme moyen de preuve.

En 2000, la Cour d’appel de Montpellier avait été saisie après un testing dans des discothèques de la région. La Cour d’appel avait décidé que les résultats obtenus n’avaient pas « valeur de preuve en justice ».

La Cour de cassation, par un arrêt du 11 juin 2002, a cassé l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Montpellier et a décidé que le testing pouvait être reçu en justice en vertu du principe de liberté de la preuve.

Depuis 2006, la loi sur l’égalité des chances reconnaît le testing comme preuve. En effet, le projet de loi sur l’égalité des chances du 18 janvier 2006 en son article 21 a légalisé « la pratique des vérifications à l’improviste aussi appelée testing comme moyen de preuve d’éventuelles discriminations ».
Cette législation a été insérée dans le code pénal à l’article 225-3-1.

En effet, le délit pénal de discrimination est constitué, même s’il a été commis à l’encontre d’une ou plusieurs personnes ayant sollicité des biens, actes ou services pour démontrer l’existence de comportements discriminatoires.

Cette preuve peut notamment être apportée via un procès-verbal de constat du délit de discrimination, dressé par un agent de la HALDE, spécialement assermenté et habilité à cet effet par le procureur de la République (loi 2004-1486 du 30 décembre 2004, art. 2 modifié).

Le testing s'est aussi répandu dans les administrations et les entreprises, un groupe comme Peugeot Citroën allant jusqu'à réaliser un autotesting de discrimination à l'embauche pour tester son propre management.

La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), créée fin 2004, compte développer la méthode "pour éclairer et influer sur les comportements".

Test de recrutement réalisé par la HALDE