Egalité salariale et lutte contre la discrimination
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Dans la sphère professionnelle, un principe jurisprudentiel s'applique en matière de rémunération : "à travail égal, salaire égal". Cela signifie que des salariés d'une même entreprise qui effectuent un même travail, ou un travail de valeur équivalente, doivent être rémunérés d'égale façon (1).
Il concerne donc l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (2), mais pas uniquement : la règle de l'égalité de rémunération s'applique à tous les salariés, de l'un ou de l'autre sexe, dès lors qu'ils se trouvent dans une situation identique (3).
Bon à savoir : le pouvoir de direction de l'employeur l'autorise à traiter différemment des salariés placés dans une même situation, dès lors que cette différence se justifie de manière objective.
Toute différence de traitement doit être justifiée par des critères objectifs, matériellement vérifiables et étrangers à tout motif discriminatoire. Ainsi, il incombe à l'employeur qui conteste le caractère discriminatoire de l'inégalité salariale, d'établir que cette différence de traitement est fondée sur des éléments qui répondent à ces critères (4).
Ce que pensent nos clients :
Thierry F.
le 17-11-2023
Pratico pratique.
Terence P.
le 06-10-2022
Un peu déçu du contenu du dossier. manque selon moi d'exemples clairs adaptés pour illustrer certaines faits/concepts juridiques.
Marie berthe H.
le 21-02-2021
Des réponses simples et claires correspondant à nos attentes.
Abdelaadim N.
le 25-12-2014
Tres bien juste que dans le courir type on mentionne pas l'article pour étaiyer la demande a part ça c'est bien
Thierry C.
le 02-12-2014
Pratique