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Conflits - Sanctions
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Actualités Conflits - Sanctions
En cas de faute, un fonctionnaire peut être lourdement sanctionné. Il a cependant à sa disposition certains droits lui permettant de se défendre et de résoudre les conflits qui l’opposent à sa hiérarchie. Vous trouverez tous les éléments nécessaires à votre défense ci-dessous.
Mots-clés: Obéissance , Grèves , Recours , Conseil de discipline,
Ce dossier contient :
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
- Un agent seul peut-il se mettre en grève ?
- Examens et Concours : que faire si l'administration ne me répond pas ou refuse de me communiquer la copie d'examens ou de concours ?
- Quelles sanctions font l'objet d'une inscription dans mon dossier ?
- Conflits : mon service souhaite se mettre en grève, comment devons nous procéder ?
- Toutes les revendications professionnelles justifient-elles la grève ?
- Grève : qu'est-ce qu'une grève tournante ?
- Les règles applicables au droit de grève sont-elles les mêmes pour les agents non titulaires ?
- Comment exercer un recours contre une sanction disciplinaire devant un Tribunal ?
- Fonction publique territoriale : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
- A quelles sanctions s'expose un fonctionnaire qui s'est mis en grève de manière illicite ?
- Puis-je exercer un recours contre un refus d'avancement ?
- Démission : peut-elle être annulée par un tribunal ?
- Quels recours sont possibles contre une sanction disciplinaire ?
- En cas de réintégration prononcée par le tribunal : quels sont mes droits ?
- Puis-je exercer un recours contre ma notation ?
- A quelles sanctions s'expose un agent de l'état qui ne respecte pas l'interdiction de cumul d'emplois dans la fonction publique ?
- Qu'est-ce qu'une grève illicite ?
- Dans quel cas un fonctionnaire n'est-il pas tenu au devoir d'obéissance hiérarchique ?
- Qu'est-ce que l'abandon de poste ?
- Quel est le régime des retenues sur traitement lorsqu'un agent de l'état fait grève ?
- Fonction publique hospitalière : quelle est l’échelle des sanctions en cas de faute disciplinaire ?
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