Juritravail : droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types

1^er Site sur le Droit du Travail

Licenciement | Démission | Droit Social | Convention Collective | Lettres Types

SALARIÉS

EMPLOYEURS, DÉCIDEURS

CE, DP, SYNDICAT

EVALUATION SALAIRE

CONVENTION COLLECTIVE

MODÈLE LETTRE

Salarié

Employeur

CE & IRP

Newsletter

RSS

Favori

Accueil > Employeurs, Décideurs > Former le salarié > Contrat et période de professionnalisation

DOSSIER THEMATIQUE

Contrat et période de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance qui remplace le contrat de qualification, le contrat d’adaptation, le contrat d’orientation. Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes et aux demandeurs d'emploi en vue de favoriser leur (ré)insertion professionnelle.

Les périodes de professionnalisation permettent au salarié de bénéficier d’actions de formation afin d’acquérir un diplôme, un titre ou une qualification.

Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, répond, de façon claire et concise, à toutes vos questions concernant le contrat de professionnalisation et la période de professionnalisation.

Connaître la rémunération due au salarié en contrat de professionnalisation

Points Clés Alternance Bénéficiaire Rémunération Formation
Vous êtes abonné à Juritravail, identifiez-vous et accédez directement au dossier : Accès abonnés Mot de passe oublié

Ce dossier contient :

Les Questions / Réponses essentielles : nos experts (juristes et avocats) vous apportent pour chaque question, une réponse précise et en langage clair.

Liste des Questions Plus d'info

I. La période de professionnalisation : définition et bénéficiaires

Quel est l’objectif des périodes de professionnalisation ?

Quels sont les salariés concernés par les périodes de professionnalisation ?

Combien de salariés peuvent être simultanément absents au titre de la période de professionnalisation ?

II. La période de professionnalisation : choix et exécution de la formation

Quelles sont les actions visées par la période de professionnalisation ?

Qui détermine la liste des qualifications accessibles au titre de la période de professionnalisation ?

Quand doivent avoir lieu les actions de formation de la période de professionnalisation ?

De quel statut bénéficie le salarié en contrat de professionnalisation ?

Les salariés sont-ils rémunérés lors de ces actions de formation ?

III. Le contrat de professionnalisation : conclusion et clauses du contrat

Quel est l’objectif du contrat de professionnalisation ?

Qui peut conclure un contrat de professionnalisation ?

Comment doit procéder l’employeur pour conclure le contrat de professionnalisation ?

Le contrat de professionnalisation comporte-t-il une période d’essai ?

Quelle forme prend le contrat de professionnalisation ?

Une clause de dédit formation insérée dans le contrat de professionnalisation est-elle valable ?

Les contrats peuvent-ils être conclus, pris en charge et enregistrés par les organismes paritaires agréés ?

IV. Le contrat de professionnalisation : exécution et financement de la formation

Combien de temps dure l’action de professionnalisation ?

Comment sont rémunérés les salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation ?

Quelles sont les aides accordées pour 2009 en cas de conclusion d’un contrat de professionnalisation ?

Peut-on conclure un contrat de professionnalisation à temps partiel ?

Qui prend en charge les dépenses du tutorat ?

V. Le contrat de qualification

Que deviennent les contrats de qualifications ?

Un contrat de qualification rompu avant son terme peut-il donner lieu à la conclusion d’un nouveau contrat de qualification ?

Visualisez le dossier
Contrat et période de professionnalisation


Conditions générales de vente \| Qui sommes-nous? \| Contact \| \| Plan du site \| FAQ \| Avertissement \| Bannières \| Service Après-Vente \| Partenaires Recherches fréquentes \| Modèles de lettres \| Appli iPhone CV \| Lettres de motivation \| Lettres Types
©2003 - 2009 Centre de Ressources Interactif™ tous droits réservés CNIL N°1016083

Contrat et période de professionnalisation

Points Clés

Liste des Questions Plus d'info