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Une pratique méconnue : la rétrogradation
rédigé par Catherine LAUDOU - Avocat au barreau de Paris

Dans le monde du travail, le salarié peut faire l'objet d'une rétrogradation qui peux prendre deux formes :
- la rétrogradation informelle
- la rétrogradation officielle

Dans la mesure où la rétrogradation est admise, en tant que sanction et fait donc partie intégrante du pouvoir disciplinaire de tout employeur, il est fortement recommandé à tout employeur de ne pas recourir à une rétrogradation informelle. Découvrez toutes les règles à connaître lorsque l'on a décidé de rétrograder un salarié.

Prix :19.90 €

UNE PRATIQUE MÉCONNUE : LA RETROGRADATION

I. Rétrogradation de fait

II. Rétrogradation officielle

A) Quand ?
B) Comment ?

1) Convocation
2) Entretien préalable
3) A l’issue de l’entretien

a) Accord du salarié
b) Refus du salarié

4) Notification de la rétrogradation

a) Effets de la rétrogradation
b) Fonctions
c) Rémunération

5) Recours

a) Recours du salarié
b) Recours de l’employeur

ANNEXES

1) Modèle de courrier de convocation à entretien préalable
2) Modèle de courrier de proposition de rétrogradation
3) Modèle de courrier de notification de la rétrogradation

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