Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement & Rupture conventionnelle » Licenciement : Motifs et Procédures » Licenciement pour Motif Personnel » Licenciement pour mésentente – Perte de confiance – Injures - Incompatibilité d’humeur

Licenciement pour mésentente – Perte de confiance – Injures - Incompatibilité d’humeur

Licenciement pour mésentente – perte de confiance – injures - Incompatibilité d’humeur

Incompatibilité d'humeur, Injures, Mésentente, Perte de confiance sont parfois des motifs invoqués à votre encontre pour justifier votre licenciement Nous vous proposons, la définition de chacun de ces termes et les conditions de validité du licenciement avec les réponses de nos experts.
Lire la suite

Plan détaillé du dossier

29 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

Télécharger le dossier

La question du moment

Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le licenciement pour mésentente était valable ?

La réponse

Le licenciement pour mésentente n'est justifié que s'il repose sur des faits objectifs entraînant une perturbation du bon fonctionnement de l'entreprise.

La position des juges s'apprécie au cas par cas.

Les juges ont relevé que la mésentente entre un salarié et son employeur ayant des conceptions économiques et financières totalement opposées pouvait justifier un licenciement pour mésentente. (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 6 Novembre 1984. N° de pourvoi : 82-42375).

Un désaccord entre un vendeur cadre et son employeur concernant la politique commerciale menée par l'entreprise et les méthodes d'animation justifie un licenciement pour mésentente (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 Janvier 1992. N° de pourvoi : 89-45102).

Enfin, les juges ont reconnu que justifiait un licenciement pour mésentente le fait pour un salarié de harceler et dénigrer ses subordonnés en public. Les juges ont relevé en l'espèce que le comportement du salarié perturbait le bon fonctionnement de l'entreprise (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 Février 2005. N° de pourvoi : D02-45988).

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2016 JuriTravail tous droits réservés