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Licenciement pour incompatibilité d’humeur, comment faire ?

Comprendre le licenciement pour incompatilibité d'humeur, mésentente, perte de confiance ou injures

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Incompatibilité d'humeur, injures, insulte, mésentente, perte de confiance sont parfois des motifs invoqués à votre encontre pour justifier votre licenciement. Mais s'agit-il d'un réel motif de licenciement ? Est-ce qu'être licencié dans pareille circonstance vous permet de toucher une indemnité de licenciement et pouvez-vous avoir droit au chômage à l'issue de la rupture de votre contrat ? 
Nous vous proposons, la définition de chacun de ces termes et les conditions de validité du licenciement avec les réponses de nos experts.

 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • incompatibilité d'humeur
  • mésentente
  • perte de confiance
  • conflit
  • injure
  • insulte
  • licenciement
  • faute
  • droit au chômage
  • motif de licenciement
  • indemnité

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Vous venez de vous faire licencier pour incompatibilité d'humeur(ou vous craignez le licenciement à venir). En effet, votre employeur et vous ne vous entendez pas ou l'ambiance n'est pas au rendez-vous avec vos collègues. Vous vous demandez si votre employeur peut procéder de la sorte et quels sont les cas permettant un licenciement régulier. Est-ce qu'une rupture conventionnelle ne serait préférable en cas de mésentente ou de conflit au travail ? Nous répondons à toutes vos questions.

Contenu du dossier

  • licenciement pour mésentente : validité du licenciement et cas où il est jugé abusif
  • droit au chômage
  • la notion de perte de confiance
  • le contenu de la lettre de licenciement
  • indemnités de licenciement 
  • l’incompatibilité d'humeur
  • insultes et conséquences sur le contrat de travail

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Le mot de l'auteur

18/05/2016

La Cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre 2014 (n°13-15629), rappelle que le fait de ne pas s?entendre avec son employeur ne constitue pas une faute.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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La question du moment

Dans quels cas le juge n’a-t-il pas reconnu de faute grave pour avoir insulté son supérieur ?

La réponse

Les juges ont considéré que l'accusation de chantage adressé à l'employeur au cours d'une scène publique sans preuve ne constituait pas une faute grave mais un motif de licenciement (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 Octobre 1991. N° de pourvoi : 88-44004).

En revanche ne constitue pas une cause réelle et sérieuse le fait pour un salarié d'avoir réagi vivement à la décision de l'employeur en jetant sur la table les clés du service et en déclarant qu'il n'en resterait pas là (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 Mars 2004. N° de pourvoi : 01-46316).

De même, les juges ont considéré que les propos prêtés à une salariée qui se faisaient écho d'une rumeur dont rien n'indiquait qu'elle en était à l'origine et qui avaient été tenus en la seule présence de l'employeur ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 Octobre 2003. N° de pourvoi : 01-41591).

Plan détaillé du dossier

28 Questions Essentielles

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