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Licenciement pour incompatibilité d’humeur, comment faire ?

Comprendre le licenciement pour incompatilibité d'humeur, mésentente, perte de confiance ou injures

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Incompatibilité d'humeur, injures, insulte, mésentente, perte de confiance sont parfois des motifs invoqués à votre encontre pour justifier votre licenciement. Mais s'agit-il d'un réel motif de licenciement ? Est-ce qu'être licencié dans pareille circonstance vous permet de toucher une indemnité de licenciement et pouvez-vous avoir droit au chômage à l'issue de la rupture de votre contrat ? 
Nous vous proposons, la définition de chacun de ces termes et les conditions de validité du licenciement avec les réponses de nos experts.

 

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • incompatibilité d'humeur
  • mésentente
  • perte de confiance
  • conflit
  • injure
  • insulte
  • licenciement
  • faute
  • droit au chômage
  • motif de licenciement
  • indemnité

Dans quel cas utiliser ce dossier 

Vous venez de vous faire licencier pour incompatibilité d'humeur(ou vous craignez le licenciement à venir). En effet, votre employeur et vous ne vous entendez pas ou l'ambiance n'est pas au rendez-vous avec vos collègues. Vous vous demandez si votre employeur peut procéder de la sorte et quels sont les cas permettant un licenciement régulier. Est-ce qu'une rupture conventionnelle ne serait préférable en cas de mésentente ou de conflit au travail ? Nous répondons à toutes vos questions.

Contenu du dossier

  • licenciement pour mésentente : validité du licenciement et cas où il est jugé abusif
  • droit au chômage
  • la notion de perte de confiance
  • le contenu de la lettre de licenciement
  • indemnités de licenciement 
  • l’incompatibilité d'humeur
  • insultes et conséquences sur le contrat de travail

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Le mot de l'auteur

18/05/2016

La Cour de cassation dans un arrêt du 24 septembre 2014 (n°13-15629), rappelle que le fait de ne pas s?entendre avec son employeur ne constitue pas une faute.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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  • 114 Documents rédigés

La question du moment

Puis-je être licencié pour mésentente alors que je ne suis pas responsable de cette mauvaise entente ?

La réponse

Le principe

La mésentente reposant sur des faits objectifs ne peut justifier le licenciement du salarié que si les faits lui sont imputables.

La position des juges

Dans une affaire, un salarié avait été licencié pour mésentente avec le personnel. Les juges ont considéré que le licenciement n'était pas justifié puisque aucun fait dans le comportement du salarié ne justifiait l'attitude du personnel à son égard. (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 27 Novembre 2001. N° de pourvoi : 99-45163).

Les juges considèrent qu'en cas de doute sur l'origine de la mésentente, ce doute profite au salarié qui ne pourra faire l'objet d'un licenciement. (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 9 Novembre 2004. N° de pourvoi : 02-42938).

Lorsque la mésentente entre un supérieur et un salarié résulte du comportement de l'employeur, le salarié ne peut être licencié pour mésentente (Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 12 Janvier 2000. N°  de pourvoi : 97-43936).

Plan détaillé du dossier

29 Questions Essentielles

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