> > > Contrat à durée déterminée CDD pour emplois saisonniers
| Prix : 14.90 € TTC |
| Nombre de pages : 5 |
| Nombre de caractères : 5619 |
| Mis à jour le : 25/08/2006 |
| Format : WORD |
| Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email |
Quand utiliser ce contrat : Il s'agit de contrats correspondant à l'exécution de travaux normalement appelés à se répéter chaque année à date à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs et qui sont effectués pour le compte d'une entreprise dont l'activité obéit aux mêmes variations.
Ce type de contrat pourra être conclu sans terme précis.
L'indemnité de précarité d’emploi n'a pas à être versée pour les contrats saisonniers
Ex : activité de la société qui exploite la tour Eiffel est marquée par des pics durant la saison estivale, il est ainsi possible de recourir au CDD
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Que contient ce contrat :
Article I ENGAGEMENT
Article II OBJET ET DUREE DU CONTRAT
Article III PERIODE D’ESSAI (mention facultative)
Article IV LIEU DE TRAVAIL
Article V HORAIRES
Article VI REMUNERATION
Article VII CONVENTION COLLECTIVE
Article VIII AVANTAGES SOCIAUX
Article IX CONDITIONS PARTICULIERES
Article X RENOUVELLEMENT
ARTICLE XI FIN DU CONTRAT
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Notre conseil :
Remarque : la distinction entre le travail saisonnier et le simple accroissement d'activité repose sur le caractère régulier, prévisible, cyclique de la répétition de l'activité ou du travail en question. |
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