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CDD pour remplacer un salarié passé provisoirement à temps partiel


Prix : 14.90 € TTC
Nombre de pages : 5
Nombre de caractères : 5877
Mis à jour le : 24/08/2006
Format : WORD
Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email


Quand utiliser ce contrat : La loi autorise le recours au CDD, lorsqu’un salarié employé à temps plein passe provisoirement à temps partiel, afin d’assurer le complément de temps de travail. Ex : lorsqu’un salarié passe à temps partiel pour des raisons de santé, ou pour créer une entreprise.

Que contient ce contrat :
Article I ENGAGEMENT
Article II OBJET ET DUREE DU CONTRAT
Article III PERIODE D’ESSAI (mention facultative)
Article IV LIEU DE TRAVAIL
Article V HORAIRES
Article VI REMUNERATION
Article VII CONVENTION COLLECTIVE
Article VIII AVANTAGES SOCIAUX
Article IX CONDITIONS PARTICULIERES
Article X RENOUVELLEMENT
ARTICLE XI FIN DU CONTRAT
Notre conseil : Ce contrat est à remettre au salarié dans les deux jours suivant son embauche, à défaut il pourra être requalifié en CDI


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