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CDD de remplacement avant la suppression d’un poste en cas de départ définitif de son titulaire


Prix : 14.90 € TTC
Nombre de pages : 4
Nombre de caractères : 4878
Mis à jour le : 22/08/2006
Format : WORD
Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email


Quand utiliser ce contrat : Il est possible de recourir au CDD pour pourvoir un poste laissé définitivement vacant par son titulaire, jusqu’à sa suppression définitive, si celle-ci intervient dans les 24 mois et que le Comité d’Entreprise, ou à défaut les Délégués du Personnel ont été consultés. Ex : suppression d’un poste suite à l’arrêt de l’activité.

Que contient ce contrat :
Article I ENGAGEMENT
Article II OBJET ET DUREE DU CONTRAT
Article III PERIODE D’ESSAI (mention facultative)
Article IV LIEU DE TRAVAIL
Article V HORAIRES
Article VI REMUNERATION
Article VII CONVENTION COLLECTIVE
Article VIII AVANTAGES SOCIAUX
Article IX CONDITIONS PARTICULIERES
Article X RENOUVELLEMENT
ARTICLE XI FIN DU CONTRAT
Notre conseil : Ce contrat, qu’il soit conclu à terme précis ou non, ne pourra en tout état de cause avoir une durée de vie plus longue que 24 mois.


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