> > > Contrat à durée déterminée CDD pour travaux urgent nécessités par des mesures de sécurité
| Prix : 14.90 € TTC |
| Nombre de pages : 4 |
| Nombre de caractères : 5289 |
| Mis à jour le : 22/08/2006 |
| Format : WORD |
| Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email |
Quand utiliser ce contrat : Ce sont les travaux dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents, organiser des mesures de sauvetage ou réparer des insuffisances de matériel, des installations ou des bâtiments de l'entreprise présentant un danger pour les personnes. Mais dans ce cas, l’employeur est tenu de transmettre aux dits salariés toutes les informations nécessaires sur les spécificités de l’entreprise et de son environnement
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Que contient ce contrat :
Article I ENGAGEMENT
Article II OBJET ET DUREE DU CONTRAT
Article III PERIODE D’ESSAI (mention facultative)
Article IV LIEU DE TRAVAIL
Article V HORAIRES
Article VI REMUNERATION
Article VII CONVENTION COLLECTIVE
Article VIII AVANTAGES SOCIAUX
Article IX CONDITIONS PARTICULIERES
Article X RENOUVELLEMENT
ARTICLE XI FIN DU CONTRAT
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Notre conseil :
ATTENTION : si un licenciement économique est intervenu dans les 6 mois précédents sur le même type de poste dans l'établissement, ce contrat ne pourra être conclu que pour trois mois au maximum, dans le cas contraire, il ne pourra excéder neuf mois. |
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