> > > Contrat à durée déterminée Contrat à Durée Déterminée d'usage
| Prix : 14.90 € TTC |
| Nombre de pages : 4 |
| Nombre de caractères : 5110 |
| Mis à jour le : 26/08/2006 |
| Format : WORD |
| Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email |
Quand utiliser ce contrat : On recourt au CDD relatif aux emplois pour lesquels il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI, eu égard au caractère par définition temporaire de ces emplois, à la nature de l’activité et au secteur visé. Un décret établit la liste des secteurs d’activité concernés. Attention cela suppose que l’usage en question soit constant, il doit donc être ancien et admis dans la profession Ex : hôtellerie et restauration, production cinématographique, enseignement, action culturelle, audiovisuel ...
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Que contient ce contrat :
Article I - ENGAGEMENT
Article II - OBJET ET DUREE DU CONTRAT
Article III - PERIODE D’ESSAI (mention facultative)
Article IV - LIEU DE TRAVAIL
Article V - HORAIRES
Article VI - REMUNERATION
Article VII - CONVENTION COLLECTIVE
Article VIII - AVANTAGES SOCIAUX
Article IX - CONDITIONS PARTICULIERES
Article X - RENOUVELLEMENT
Article XI – FIN DU CONTRAT
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Notre conseil :
L’absence de signature équivaut à une absence d’écrit, entraînant une requalification automatique du contrat en CDI. Ce contrat est à remettre au salarié dans les deux jours suivant son embauche, à défaut il pourra être requalifié en CDI |
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