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Modèle de rupture amiable du CDD


Prix : 14.90 € TTC
Nombre de pages : 5
Nombre de caractères : 5313
Mis à jour le : 14/09/2006
Format : WORD
Mode de livraison : Téléchargement depuis le site, envoi par email


Quand utiliser ce contrat : Le recours au contrat à durée déterminée est strictement encadré par la loi. Le principe est que le contrat prend fin de plein droit à l’échéance de terme. Mais le CDD peut prendre fin à tout moment en cas d’accord des parties. Cet accord ne peut en aucun cas intervenir par avance.

Modèle de rupture amiable du CDD


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