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Quels sont les pouvoirs du Bureau de Conciliation ?
Outre le pouvoir de concilier, la loi attribue des pouvoirs particuliers au Bureau de Conciliation.
D’une façon comparable au référé, il peut rendre des ordonnances de mesures provisoires, ou de mesures d’instruction, et ce même en l’absence de l’employeur.
1/ mesures provisoires :

Le Bureau de Conciliation peut ...


Pour en savoir plus consultez le dossier : Prud'hommes : comment agir efficacement ?


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Prud'hommes : comment agir efficacement ?
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