Accueil » Droit du Travail Salarié » Contrat de Travail & Embauche : promesse, obligation, paie, CDD, CDI » Travail des seniors

Travail des seniors

Tout savoir sur le travail des séniors

 Il n’existe pas à proprement parler de définition juridique des « seniors » La notion de « seniors » varie en fonction du contexte dans lequel elle est employée.
Lire la suite

La question du moment

Mon employeur peut-il me licencier en raison de mon âge ?

La réponse

Lâge ne peut pas constituer un motif de licenciement. Tout licenciement motivé par lâge du salarié est discriminatoire et sanalyse en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

De même, toute stipulation contenue dans le contrat de travail ou toute disposition daccord ou de convention collective prévoyant une rupture automatique du contrat de travail du salarié en raison de son âge ou du fait quil peut bénéficier dune pension de vieillesse à taux plein, est nulle.

En revanche, lemployeur peut notifier une mise à la retraite doffice aux salariés de 70 ans et plus. Lemployeur peut également mettre à la retraite les salariés âgés de 65 à 70 ans qui peuvent bénéficier dune pension de vieillesse à taux plein, à la double condition des les avoir interrogés 3 mois avant leur anniversaire sur leur intention de quitter lentreprise pour bénéficier dune pension de vieillesse, et quils aient répondu par laffirmative.

Les salariés mis à la retraite bénéficient dune indemnité dont le montant est égal à lindemnité légale de licenciement ou à lindemnité prévue par laccord ou la convention collective si elle est plus favorable.

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés