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Travail des seniors

Tout savoir sur le travail des séniors

 Il n’existe pas à proprement parler de définition juridique des « seniors » La notion de « seniors » varie en fonction du contexte dans lequel elle est employée.
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La question du moment

Quelles sont les obligations de mon employeur vis-à-vis de l’emploi des seniors ?

La réponse

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises et les établissements publics dau moins 50 salariés ou appartenant à un groupe dont leffectif comprend au moins 50 salariés, doivent être couvertes par un accord dentreprise, un accord de branche étendu ou un plan daction, dune durée maximale de 3 ans, relatif à lemploi des salariés « âgés ».

Dans le cas contraire, ces entreprises ou établissements publics sont redevables dune pénalité d1 % des rémunérations et gains perçus par mois entier, pour chaque mois au cours desquels lemployeur nest pas couvert.

Cet accord ou plan daction contient des mesures destinées à favoriser le maintien dans lemploi des salariés âgés de 55 ans et plus et le recrutement de salariés âgés de 50 ans et plus.

Les entreprises de 300 salariés et plus doivent engager des négociations sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences tous les 3 ans. Cette négociation porte notamment sur lemploi des salariés « âgés » et leur accès à la formation professionnelle.

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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