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Actualités Correspondance Professionnelle

Créer simplement le site web de votre entreprise

Publié par Laëtitia Grévin le 10/08/2018 | Réagir | 1566 vues

Créer simplement le site web de votre entreprise

Vous créez votre entreprise ou vous souhaitez développer votre activité sans pour autant trop investir. La création d'un site web est faite pour vous ! Le nombre d'internautes ne cesse de grandir et de plus en plus de sociétés sont présentes sur la toile. En fonction de votre domaine d'activité, une présence numérique peut même s'avérer indispensable. Lire la suite

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Modalités de calcul et de répartition de la CVAE pour 2018

Publié par Sophie Gervais-Seillan le 29/12/2017 | Réagir | 21 vues

Modalités de calcul et de répartition de la CVAE pour 2018

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local créé par la loi de finances 2010. Avec la Cotisation foncière des entreprises (CFE), elles sont les composantes de la Contribution économique territoriale (CET) qui se substitue à la taxe professionnelle. Sont redevables de la CVAE : les entreprises, les travailleurs indépendants (personnes exerçant une activité professionnelle non salariée) qui enregistrent un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 500.000 euros. « La valeur ajoutée produite par l'entreprise » sert de base de calcul pour cette cotisation. Une fois collectée elle est ensuite répartie entre les collectivités territoriales. Le projet de loi de finances pour l'année 2018 prévoit des modifications tant sur les modalités du calcul de la CVAE que sur sa répartition. Juritravail fait le point pour vous. Lire la suite

Que sont ces nouveaux réseaux sociaux d'entreprise ?

Publié par Rédaction Juritravail le 26/04/2013 | Réagir | 3696 vues

Ces réseaux sociaux d'entreprise sont de plus en plus répandus. Mais que sont-ils vraiment ? Ils s'inspirent de Facebook, Viadeo et Linkedin mais en version professionnelle. Les usagers sont complètement différents. Lire la suite

Présidence du Medef : mieux connaître les programmes des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 18/04/2013 | Réagir | 1484 vues

La campagne pour la présidence du Medef a vraiment commencé. Les candidats vont passer un "grand oral" devant les fédérations du bâtiment et de la métallurgie. Lire la suite

Un nouveau mode de preuve recevable : le message de l’employeur sur le répondeur du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 19/02/2013 | Réagir | 3872 vues

La Cour de Cassation dans l’arrêt du 6 février 2013 (n°11-23738) affine encore un peu plus sa position quant aux preuves recevables dans le cadre d’un litige prud’homal. Lire la suite

Conversation téléphonique : de la différence entre l'enregistrement illicite et l'utilisation licite des messages vocaux

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/02/2013 | Réagir | 1649 vues

Ce n'est pas la même chose d'enregistrer à l'insu d'une personne une conversation téléphonique pour s'en servir par la suite en justice (1) et de conserver un message vocal laissé sur le répondeur d'un téléphone (2). Lire la suite

La consultation des emails des salariés par l’employeur

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 16/01/2013 | Réagir | 5579 vues

Les employeurs doivent être attentifs aux règles internes aplicables dans l'entreprise en cas de consultation de la messagerie de leurs salariés. Lire la suite

L'accès par l'employeur aux emails du salarié

Publié par Rodolphe Huber - Avocat le 13/07/2012 | Réagir | 7080 vues

Il existe en droit français un principe de "secret de la correspondance" qui recouvre en fait un droit au maintien du caractère privé et secret des correspondances. Lire la suite

La prestation compensatoire au déces

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 09/07/2012 | Réagir | 2009 vues

Le code civil en ses articles 270 à 281 du code civil envisage la prestation compensatoire en matière de divorce. Dans cet article, j'envisagerai le sort de la prestation compensatoire en cas de décès du débiteur. Lire la suite

Vote par correspondance dans les élections professionnelles : le secret du vote doit être garanti

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 22/05/2012 | Réagir | 4822 vues

Les opérations de vote par correspondance doivent être sécurisées de manière à garantir le secret et la liberté du vote. Lire la suite

Un evenement important dans la campagne

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 14/03/2012 | Réagir | 1925 vues

Site TF1 NEWS : 'Pour la première fois, Nicolas Sarkozy devance son principal concurrent au premier tour de la présidentielle dans un sondage. Lire la suite

Pas d’objectifs en anglais !

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 18/08/2011 | Réagir | 2697 vues

Pas d’objectifs en anglais ! Lire la suite

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 : Plafonnement de l'abattement appliqué sur l'assiette de la CSG et de la CRDS

Publié par Marie-Véronique LUMEAU - Avocat le 17/11/2010 | 1 commentaire(s) | 12925 vues

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 prévoit d'assujettir à cotisations et à contributions les indemnités de rupture du contrat de travail (indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle) supérieures à 4 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 138.480 euros en 2010. Lire la suite

Licenciement et tardiveté de la renonciation à la clause de non-concurrence

Publié par Marie-Véronique LUMEAU - Avocat le 16/11/2010 | Réagir | 8979 vues

La Cour de cassation, aux termes d’un arrêt du 13 juillet 2010, a retenu que le salarié ne peut être laissé dans l'incertitude quant à l'étendue de sa liberté de travailler, de sorte que la clause par laquelle l'employeur se réserve la faculté, après la rupture, de renoncer à la clause de non-concurrence à tout moment au cours de l'exécution de celle-ci doit être réputée non écrite. Lire la suite

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