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Actualités Gérer les absences liées à la maternité, paternité

Retour de congé maternité : rattrapage salarial de l’article L.1225-26 du code du travail

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 01/03/2018 | Réagir | 2079 vues

Les dispositions de rattrapage salarial de l’article L.1225-26 du code du travail sont d’ordre public Lire la suite

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L’allaitement au travail : possible mais dans quelles conditions ?

Publié par Faustine Ménager le 28/07/2017 | 4 commentaire(s) | 20294 vues

L’allaitement au travail : possible mais dans quelles conditions ?

L'Organisation mondiale de la santé organise tous les ans, début août, la semaine mondiale de l'allaitement maternel. C'est l'occasion pour nous d'évoquer avec vous le cadre juridique de l'allaitement en entreprise. En effet, vous devez savoir que les mères salariées bénéficient d'une réduction de leur temps travail quotidien afin de donner le sein à leur enfant si elle le souhaite. Certains employeurs peuvent avoir d'ailleurs l'obligation de mettre à disposition de ces dernières un local dédié à l'allaitement. Lire la suite

Mère, Père : vos droits sont élargis depuis la Loi Travail

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 03/04/2017 | Réagir | 1238 vues

Un point sur les dispositions renforcées de protection de la parentalité Lire la suite

Fin du congé parental d’éducation : le point en 5 questions

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 21/02/2017 | Réagir | 2056 vues

A l'issue du congé parental d'éducation (ou de la période d’activité à temps partiel), le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (C. trav. art. L. 1225-55). Si le principe est clair, de nombreux enjeux surviennent à l’issue du congé parental d’éducation. Lire la suite

Il est interdit de faire travailler sa salariée pendant 8 semaines au cours de son congé maternité

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 06/09/2016 | Réagir | 3146 vues

L’employeur doit respecter l’interdiction d’employer une salariée pendant le congé maternité. Il a interdiction de la faire travailler durant cette période de protection, à peine d’engager sa responsabilité tant civile que pénale (CA Orléans : 21.04.2016 : n°14/03987). Lire la suite

Grossesse : les droits de la femme enceinte

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 22/06/2016 | Réagir | 1023 vues

Embauche Une femme enceinte ne peut faire l'objet d'aucune discrimination liée à sa grossesse. Conséquence : pendant un entretien d'embauche, le futur employeur ne peut poser aucune question concernant une éventuelle grossesse actuelle ou à venir.  De même, tout refus d'embauche ou toute rupture de période d'essai motivés par l'état de grossesse de l'intéressée est sanctionné pénalement.  Lire la suite

Organiser le retour d'un salarié après un congé parental d'éducation

Publié par Estelle Villain le 15/12/2015 | Réagir | 14293 vues

Organiser le retour d'un salarié après un congé parental d'éducation

Au terme de son congé parental d'éducation, vous êtes tenu de réintégrer votre salarié dans l'entreprise. Êtes-vous obligé d'accepter sa demande de passage à temps partiel ? Pouvez-vous le réintégrer sur un autre poste ?... Le retour du salarié dans l'entreprise doit respecter des conditions précises, énoncées par le Code du travail. Les connaissez-vous ? Lire la suite

Effets des congés payés accolés aux congés maternité

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/07/2014 | Réagir | 3056 vues

Il est très fréquent qu’à la suite de son accouchement, la salariée souhaite accoler aux congés maternité, les congés payés dont elle dispose. Cette demande est très souvent bien accueillie par les employeurs et conduit la salariée à réintégrer son poste après les congés payés accolés aux congés maternité. Or, l’article L.1225-4 du code du ... Lire la suite

L’entreprise, cette seconde mère

Publié par Rédaction Juritravail le 23/04/2014 | Réagir | 1748 vues

L’entreprise, cette seconde mère

A travers les congés de naissance, de maternité, de paternité et le congé parental d'éducation, les préoccupations partagées des jeunes parents et des entreprises font l'objet d'un large encadrement légal. Les entreprises ne sont pourtant pas toutes sur un pied d'égalité en matière d'adaptation à la vie de famille de leurs salariés. Lire la suite

Un défaut de formation au retour d'un congé parental n’est pas synonyme en lui-même de discrimination.

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 14/03/2014 | Réagir | 3832 vues

Le code du travail prévoit une obligation de formation du salarié qui revient de congé parental (article L1225-59). Lire la suite

Rupture du contrat de travail après la naissance de l’enfant, qu’en est-il ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/03/2014 | Réagir | 3260 vues

Le licenciement d'un salarié homme après la naissance d'un enfant est un cas à l'étude par les parlementaires. La nouvelle réforme encadre cette situation en prévoyant une limitation temporaire du champ d'action des employeurs. Lire la suite

Retour de congé parental sur son emploi : de quel emploi parle-t-on ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 07/02/2014 | Réagir | 895 vues

Au retour du congé parental, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire. Lire la suite

Qu'est-ce qu'un emploi 'similaire' ?

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 03/02/2014 | Réagir | 1145 vues

Le PRINCIPE : A l'issue d'un congé parental, l'employeur est tenu de réintégrer le ou la salarié(e) dans son précédent emploi ou dans un emploi similaire, assorti d'une rémunération au moins équivalente. Lire la suite

Des difficultés économiques peuvent justifier le licenciement d’une salariée enceinte

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2012 | Réagir | 4102 vues

Une salariée engagée en qualité d’assistante commerciale a été convoquée à un entretien préalable au licenciement et a informé son employeur de son état de grossesse. Elle a ensuite été licenciée pour motif économique. Lire la suite

Pourra-t-on bientôt prendre un congé pour gérer l’éducation de son enfant ado ?

Publié par Rédaction Juritravail le 01/08/2012 | Réagir | 4468 vues

Une proposition de loi visant à élargir les conditions d’accès au congé parental d’éducation aux salariés venant d’avoir un enfant a été déposée le 24 juillet 2012 devant l’Assemblée Nationale par le député Jean-Jacques Guillet. Lire la suite

Congé paternité : l’employeur ne peut modifier ou reporter les dates choisies

Publié par Rédaction Juritravail le 25/06/2012 | Réagir | 11190 vues

Un salarié a notifié à son employeur son souhait de prendre un congé paternité du 6 au 16 septembre 2007. En raison d’une charge de travail, l’employeur a refusé et a proposé au salarié de prendre son congé paternité en novembre. Le salarié a passé outre ce refus et a pris son congé paternité aux dates initiales notifiées à l’employeur. Il a été licencié pour faute grave en raison de son absence non autorisée à compter du 6 septembre 2007. Le salarié a saisi les juges afin de contester le bien-fondé de son licenciement. Lire la suite

Parents en entreprise : le problème de la parité

Publié par Rédaction Juritravail le 09/03/2012 | Réagir | 6633 vues

Le taux de fécondité en France est le plus élevé de l’Union européenne avec 2,01 enfants par femme et près Lire la suite

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