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Heures supplémentaires : les avantages au titre des cotisations sociales

Découvrez quels sont les avantages sociaux concernant les heures supplémentaires : déduction sur les cotisations sociales patronales, réductions de cotisations sociales salariales... Téléchargez notre fiche pour tout comprendre du régime social des heures supplémentaires, que ce soit pour l'entreprise ou pour les salariés ! ...Lire la suite

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En bref

Votre entreprise doit faire face à un surcroît d’activité. Vous envisagez de proposer à certains de vos salariés l'augmentation de leur temps de travail (heures supplémentaires), mais vous voulez connaître les avantages qui en découlent au niveau des cotisations.

Problématiques : des déductions sur les cotisations patronales sont-elles prévues en cas de réalisation d’heures supplémentaires par les salariés ? Quid des réductions de cotisations salariales ?

Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent en bénéficier.

💡 Important : depuis le 1ᵉʳ octobre 2022, les entreprises dont l’effectif est compris entre 20 et 249 salariés (inclus) ont aussi droit, sous certaines conditions, à déduction forfaitaire patronale. Cela ne concernait auparavant que les entreprises de moins de 20 salariés.

De plus, depuis le 1er janvier 2026, les entreprises de 250 salariés et plus bénéficient, elles aussi, de la déduction de forfaitaire patronale (0,50 centimes par heure). Ainsi, toutes les entreprises peuvent désormais profiter de la déduction sur les cotisations patronales (avec un montant plus élevé pour les entreprises de moins de 20 salariés).

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage :

- Réduction de cotisations de sécurité sociale et exonération d'impôt sur le revenu pour votre salarié

- Réduction du coût salarial pour votre entreprise

Inconvénients : des dispositions complexes

Plan du document :

I. Contexte et problématiques

II. Avantage, inconvénient : des éléments pour vous aider à prendre une décision

A. Avantage :

- Réduction de cotisations de sécurité sociale et exonération d'impôt sur le revenu pour votre salarié

- Réduction du coût salarial pour votre entreprise

B. Inconvénient : des dispositions complexes

III. Déduction forfaitaire sur les cotisations patronales

A. Employeurs concernés

B. Salariés ouvrant droit à la déduction

C. Heures supplémentaires ouvrant droit à déduction

D. Conditions d’application

E. Comment effectuer la déduction

1. Montant de la déduction

2. Cotisations concernées 

3. Application de la déduction

4. Établissement du bulletin de paie et des documents justificatifs 

IV. Réduction de cotisations sociales salariales au bénéfice de vos salariés

A. Salariés concernés

B. Heures supplémentaires et complémentaires ouvrant droit à réduction 

C. Conditions d'application

1. Réduction de cotisations salariales

2. L’assiette

3. Le taux de réduction

V. Risque : redressement suite à un contrôle Urssaf

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