Des éléments pour prendre une décision :
- Réduction de cotisations de sécurité sociale et exonération d'impôt sur le revenu pour votre salarié
- Réduction du coût salarial pour votre entreprise
Inconvénients : des dispositions complexesFiche express
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Découvrez quels sont les avantages sociaux concernant les heures supplémentaires : déduction sur les cotisations sociales patronales, réductions de cotisations sociales salariales... Téléchargez notre fiche pour tout comprendre du régime social des heures supplémentaires, que ce soit pour l'entreprise ou pour les salariés ! ...Lire la suite
En bref
Votre entreprise doit faire face à un surcroît d’activité. Vous envisagez de proposer à certains de vos salariés l'augmentation de leur temps de travail (heures supplémentaires), mais vous voulez connaître les avantages qui en découlent au niveau des cotisations.
Problématiques : des déductions sur les cotisations patronales sont-elles prévues en cas de réalisation d’heures supplémentaires par les salariés ? Quid des réductions de cotisations salariales ?
Les entreprises de moins de 20 salariés peuvent en bénéficier.
💡 Important : depuis le 1ᵉʳ octobre 2022, les entreprises dont l’effectif est compris entre 20 et 249 salariés (inclus) ont aussi droit, sous certaines conditions, à déduction forfaitaire patronale. Cela ne concernait auparavant que les entreprises de moins de 20 salariés.
De plus, depuis le 1er janvier 2026, les entreprises de 250 salariés et plus bénéficient, elles aussi, de la déduction de forfaitaire patronale (0,50 centimes par heure). Ainsi, toutes les entreprises peuvent désormais profiter de la déduction sur les cotisations patronales (avec un montant plus élevé pour les entreprises de moins de 20 salariés).
Des éléments pour prendre une décision :
- Réduction de cotisations de sécurité sociale et exonération d'impôt sur le revenu pour votre salarié
- Réduction du coût salarial pour votre entreprise
Inconvénients : des dispositions complexesPlan du document :
I. Contexte et problématiques
II. Avantage, inconvénient : des éléments pour vous aider à prendre une décision
A. Avantage :
- Réduction de cotisations de sécurité sociale et exonération d'impôt sur le revenu pour votre salarié
- Réduction du coût salarial pour votre entreprise
B. Inconvénient : des dispositions complexes
III. Déduction forfaitaire sur les cotisations patronales
A. Employeurs concernés
B. Salariés ouvrant droit à la déduction
C. Heures supplémentaires ouvrant droit à déduction
D. Conditions d’application
E. Comment effectuer la déduction
1. Montant de la déduction
2. Cotisations concernées
3. Application de la déduction
4. Établissement du bulletin de paie et des documents justificatifs
IV. Réduction de cotisations sociales salariales au bénéfice de vos salariés
A. Salariés concernés
B. Heures supplémentaires et complémentaires ouvrant droit à réduction
C. Conditions d'application
1. Réduction de cotisations salariales
2. L’assiette
3. Le taux de réduction
V. Risque : redressement suite à un contrôle Urssaf
Maîtrisez le calcul des cotisations sociales 2026 et évitez un redressement URSSAF
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Heures supplémentaires : les avantages au titre des cotisations sociales
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21/03/2026
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17/03/2026
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12/03/2026
Le dossier est complet et bien fait, mais dommage que l'on ne puisse pas télécharger tout d'un coup.
12/03/2026
Très bonne explication
11/03/2026
Ce que pensent nos clients :
Bernard P.
le 05-05-2022
La qualité des juristes, de leurs réponses et la rapidité avec laquelle le service est délivré se confirment sur la durée. c'est parfait