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Fiche express

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La directive Transparence des salaires

En tant qu'employeur, vous êtes concerné par la Directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 visant à renforcer l'application du principe d'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'application du droit. ...Lire la suite

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En bref

La directive s'applique à tous les employeurs, publics et privés, quels que soient leur secteur d'activité et leur taille. Toutefois, certaines obligations seront modulées selon l'effectif de l'entreprise.

 

Plan du document :

I. Contexte et problématiques 

II. Champ d'application de la directive 

A. Les travailleurs concernés 

B. La notion de rémunération 

III. Les nouvelles obligations imposées aux employeurs 

A. La transparence dès le recrutement 

B. La transparence interne des critères de rémunération 

C. Le droit à l'information individuelle des salariés 

D. La publication de l'index des rémunérations 

E. L'évaluation conjointe des rémunérations 

F. Le renversement de la charge de la preuve 

G. La protection contre les représailles

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