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Les questions fréquemment posées
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Qui prend en charge les honoraires d'un avocat en droit de la santé ?
Si vous avez peu de ressources, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle pour prendre en charge vos frais de justice. Toutefois, l'avocat n'a pas l'obligation d'accepter un dossier au titre de cette aide. Vous devez entamer votre demande d'aide avant de lancer votre demande au tribunal. Par ailleurs, si vous avez souscrit à une assurance de protection juridique, celle-ci pourra prendre en charge vos frais de procédure selon le barème établi par votre contrat.
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Quel est le coût d'une consultation chez un avocat en droit de la santé ?
Le coût d'une consultation chez un avocat en droit de la santé varie selon le cabinet, la région et la nature de votre demande. Un premier rendez-vous pour évaluer vos chances de succès dans le cadre d'une mise en cause de la responsabilité médicale sera généralement facturé différemment d'un conseil ponctuel destiné à un professionnel de santé ou à un établissement de santé sur une question de réglementation. Certains avocats proposent un honoraire forfaitaire pour cette première consultation, d'autres facturent au temps passé.
Dans tous les cas, la loi impose à l'avocat d'établir une convention d'honoraires écrite précisant le mode de calcul et le coût prévisionnel de son intervention. Pensez également à vérifier votre éligibilité à l'aide juridictionnelle, qui peut couvrir tout ou partie de vos frais selon vos ressources. Utilisez notre annuaire Juritravail pour trouver un avocat en droit de la santé près de chez vous et prendre rendez-vous directement.
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Que fait un avocat en droit de la santé ?
L'avocat en droit de la santé intervient sur l'ensemble des problématiques juridiques liées au secteur de la santé, aussi bien pour les patients que pour les professionnels de santé et les établissements de santé. Pour les patients, il accompagne les victimes dans toutes leurs démarches en cas de mise en cause de la responsabilité médicale : erreur médicale, défaut d'information ou accident chirurgical. En s'appuyant sur des experts médicaux, il œuvre à l'indemnisation des victimes et à la réparation du préjudice corporel subi, que ce soit via les commissions de conciliation ou devant les juridictions compétentes. Pour les professionnels de santé, il les conseille sur le respect du code de la santé publique et les défend en cas de mise en cause de leur responsabilité face aux compagnies d'assurance ou aux patients.
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