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Convention collective Métallurgie Retour à la convention collective Métallurgie Quels sont les congés exceptionnels dans la branche de la métallurgie française ?

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Ce que dit le Code du travail

Le Code du travail attribue à chaque salarié, en plus des congés payés, des jours de congés exceptionnels pour certaines événements familiaux. Sur présentation du justificatif approprié, celui ci bénéficiera d'un ou plusieurs jours selon l'événement concerné, qui seront assimilés à du travail effectif, et donc rémunérés comme tel.

La Loi Travail (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) a augmenté significativement le nombre de jours octroyés.

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La loi laisse le soin à la convention collective, à l'accord collectif d'entreprise ou la convention ou l'accord de branche le soin de déterminer la durée de chacun de ces congés, tout en fixant une durée minimale.

Ainsi, la durée de votre congé ne pourra être inférieure à (Article L3142-4 du Code du travail):

  • 4 jours pour votre mariage ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité (PACS) ; 
  • 1  jour pour le mariage de votre enfant
  • 3 jours pour chaque naissance survenant dans votre foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption
  • 5 jours pour le décès de votre enfant
  • 3 jours pour le décès de votre conjoint, de votre partenaire de PACS, de votre concubin, de votre père, de votre mère, de votre beau-père, de votre belle-mère, de votre frère ou de votre sœur
  • 2 jours pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez votre enfant.

Vous vous demandez si votre convention collective prévoit plus de jours de congés ?

Ce que dit la convention collective

Vous travaillez dans une entreprise du secteur de la métallurgie ? Sachez que si vous êtres ouvrier ou ETAM (employé, technicien, agent de maîtrise), vous dépendez d'une convention collective locale, départementale ou régionale selon la localisation géographique de l'entreprise qui vous emploie. Il convient de s'y référer au besoin en vous rapprochant de votre supérieur hiérarchique, de vos représentants syndicaux et / ou du personnel.

Il n'y a pas, en effet, d'accord national applicable au secteur de la métallurgie qui fixe les congés pour événements familiaux et leur durée pour ces catégories professionnelles

En revanche, certaines conventions collectives locales, départementales ou régionales prévoient des dispositions qui complètent les accords nationaux. A titre d'exemple, la convention collective départementale de l'Aisne vous octroie, en cas de décès de votre grand-parent, 2 jours de congés.

Pour les ingénieurs et les cadres en revanche, votre convention collective (IDCC 650 ; brochure 3025) se révèle plus favorable que le Code du travail en matière de congés pour événement de famille. Le congé en cas de mariage du salarié est d'une semaine complète. De plus, ces jours vous sont accordés même si vous vous mariez pendant une période où vous aviez posé des congés payés annuels. Les frais de voyage sont au demeurant, selon le motif du congé, pris en charge par votre employeur.

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