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COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels

Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.

Convention Collective FEPEM

La convention collective la plus achetée par les salariés de FEPEM est : Salariés du particulier employeur

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Salarié de FEPEM, à quelle convention êtes-vous soumis ?

Vous êtes nourrice, femme de ménage, jardinier ou assistant maternel salarié pour le compte d’un particulier ? En somme, vous travaillez chez un des 3,6 millions de particuliers employeurs qui emploient à domicile et dont la FEPEM représente les intérêts ?

La convention collective à laquelle l’entreprise qui vous emploie et soumise est la soit la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (brochure JO n°3180) soit la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (brochure JO n°3317).

La 1ère convention des deux citées, comprend notamment des particularités en matière :

  • De temps de travail : lorsque le salarié est dans l’obligation d’assurer une présence de nuit limitée à 12 heures, suite à un travail de jour, il bénéficie d’une indemnité forfaitaire et la nuitée n’est pas déduite de son salaire comme avantage en nature.
  • D’heures de recherche d’emploi : les salariés sur le départ ont le droit pendant leur préavis d’utiliser deux heures par jour pendant une certaine durée pour chercher un nouvel emploi.

La 2nde convention visée contient des dispositions relatives :

  • Aux frais professionnels : les dépenses exposées par le salarié pour l’accueil de l’enfant font l’objet du versement d’une indemnité par l’employeur (frais de repas, kilométriques, matériel d’éveil, consommation…)
  • Salaire : les périodes d’absence de l’enfant non prévues dans le contrat sauf exceptions, sont rémunérées par l’employeur de l’assistant maternel.

Les deux conventions font référence au :

  • Travail le dimanche : lorsque le dimanche est le jour de repos hebdomadaire, les heures de travail effectuées exceptionnellement ce jour-là sont majorées de 25%.

FEPEM

Fédération socioprofessionnelle jouant le rôle d’instance représentative en négociant les dispositions des conventions collectives applicables aux acteurs du travail à domicile. Elle a également vocation à accompagner juridiquement et dans leurs démarches les particuliers employeurs.

  • Date de création : 1948