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Ce dossier : 

Salariée enceinte : maîtrisez vos obligations & droits

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

personnages illustrant Juritravail

Salariée enceinte : maîtrisez vos obligations & droits

aperçu du sommaire du dossier Salariée enceinte : maîtrisez vos obligations & droits

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 02 Octobre 2020

Descriptif du dossier

Votre salariée vous a annoncé qu'elle attendait un enfant.

Indemnités, durée du congé maternité, autorisations d'absences, réduction du temps de travail de la femme enceinte, etc. : quel est l'impact de l'annonce de cette grossesse sur la relation de travail ?

Ce dossier vous guide sur les étapes essentielles, de la grossesse de votre salariée à son accouchement.


Votre salariée vous a annoncé qu'elle attendait un enfant.

Indemnités, durée du congé maternité, autorisations d'absences, réduction du temps de travail de la femme enceinte, etc...

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Descriptif du dossier

Votre salariée vous a annoncé qu'elle attendait un enfant.

Indemnités, durée du congé maternité, autorisations d'absences, réduction du temps de travail de la femme enceinte, etc. : quel est l'impact de l'annonce de cette grossesse sur la relation de travail ?

Ce dossier vous guide sur les étapes essentielles, de la grossesse de votre salariée à son accouchement.



Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Embaucher une salariée enceinte

  • Conditions de travail d'une salariée enceinte

  • Réduction d'horaire

  • Absence pour examens médicaux

  • Mutation ou adaptation du poste

  • Affectation à un poste

  • Travail de nuit

  • Travaux dangereux

  • Rupture du contrat de travail

  • Congé maternité

  • Rupture de la période d'essai


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

29 Questions Essentielles

  • I. L’embauche d’une salariée enceinte

  • Ai-je le droit de demander à une candidate à un emploi si elle est enceinte ?

  • Je viens de recruter une salariée qui ne m’avait pas révélé sa grossesse. Que puis-je faire ?

  • II. La relation de travail avec la salariée enceinte

  • Une salariée a-t-elle l’obligation de me révéler sa grossesse ?

  • La salariée doit-elle respecter un certain formalisme pour m’annoncer sa grossesse ?

  • Une salariée enceinte peut-elle m’imposer de la changer de poste de travail ?

  • La salariée enceinte et moi sommes en désaccord sur son affectation temporaire. Comment faire ?

  • Une salariée qui travaille de nuit souhaite travailler de jour. Dois-je accepter sa demande ?

  • Suis-je tenu d’accepter une demande d’aménagement des horaires de travail d’une salariée pendant sa grossesse ?

  • Je suis dans l’impossibilité d’adapter le poste de travail de ma salariée enceinte. Comment faire ?

  • Dois-je réduire la durée journalière de travail d’une salariée enceinte ?

  • Y a-t-il des tâches que je ne peux pas faire réaliser par une salariée enceinte ?

  • A l’issue de la visite médicale, la fiche mentionne-t-elle l’état de grossesse de la salariée ?

  • Dois-je faire passer des visites médicales particulières à une salariée enceinte ?

  • Suis-je obligé d’autoriser la salariée enceinte à s’absenter pour qu’elle puisse passer ses examens médicaux ?

  • III. La rupture du contrat de la salariée enceinte

  • J’ai engagé une procédure de licenciement à l’encontre d’une salariée qui vient de m’informer qu’elle est enceinte. Dois-je arrêter la procédure ?

  • Une salariée que j’ai licenciée m’a annoncé qu’elle était enceinte et veut reprendre son poste. Suis-je tenu d’accepter ?

  • Puis-je rompre la période d’essai d’une salariée enceinte ?

  • Qu’est-ce que je risque si je romps la période d’essai en raison de l’état de grossesse de la salariée ?

  • La grossesse est-elle un motif de rupture d’un CDD ?

  • Puis-je invoquer la grossesse de la salariée pour refuser de renouveler son CDD ?

  • Puis-je licencier une salariée enceinte ?

  • Pendant combien de temps s’applique la protection contre le licenciement d’une salariée enceinte ou qui vient d’avoir un enfant ?

  • Quel préavis la salariée enceinte doit-elle respecter lorsqu’elle démissionne ?

  • IV. Le congé maternité

  • Pendant combien de temps une salariée peut-elle partir en congé maternité ?

  • Qu’est-ce que je risque si je ne respecte pas l’interdiction d’emploi prénatal et postnatal ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Mutation ou nouvelle affectation de la salariée enceinte

  • Rompre le contrat de travail d’une salariée enceinte

3 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de changement temporaire d’affectation d’une salariée en état de grossesse

  • Lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte

  • Lettre de licenciement d’une salariée enceinte pour faute grave

1 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

  • Cerfa n°11135*04 - Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre salariée bénéficie d'un statut spécial suite à l’annonce de sa grossesse, lui offrant certaines protections. Vous devez donc être particulièrement attentif et au respect de ses droits et obligations ainsi que des vôtres (autorisations d'absence pour passer les échographies, réductions du temps de travail, droit de prendre un congé maternité...).

En outre, l'état de la salariée n’est pas sans conséquence sur ses conditions de travail, notamment si elle connaît des problèmes de santé durant sa grossesse, si elle travaille de nuit ou si elle est affectée à un poste à risque.

Des règles spécifiques s’appliquent également pour une éventuelle rupture du contrat de travail : la salariée enceinte bénéficie d'une protection contre le licenciement, pendant la période d'essai ou après.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient les principaux éléments dont vous avez besoin pour connaître vos obligations à l'égard d'une salariée enceinte :
  • embaucher une salariée enceinte ;
  • gérer les conditions de travail de la salariée en état de grossesse (sortie anticipée sans réduction de salaire, mutation, changement d'affectation temporaire, etc.) ;
  • rompre le contrat de travail d'une salariée enceinte (licenciement pour faute grave ou pour un autre motif, rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD)...) ;
  • connaître vos obligations liées au congé maternité et à la période d'interdiction d'emploi.

Nous vous proposons également des modèles de lettres :
  • lettre de changement temporaire d’affectation d’une salariée en état de grossesse ;
  • lettre de rupture de la période d’essai d’une femme enceinte ;
  • lettre de licenciement d’une salariée enceinte pour faute grave.

La question du moment

Ai-je le droit de demander à une candidate à un emploi si elle est enceinte ?

Lors d'un entretien d'embauche, l'employeur est amené à poser diverses questions au candidat. Elles doivent avoir un lien direct et nécessaire avec le poste à pourvoir.

Il ne saurait en conséquence rechercher ou faire rechercher toutes informations concernant l'état de grossesse de la femme candidate à un emploi ou salariée (1).

Il ne peut donc demander à la candidate si elle est enceinte ou non. Quand bien même il lui poserait la question, la candidate n'est pas tenue de révéler son état de grossesse, sauf lorsqu'elle demande le bénéfice des dispositions légales relatives à la protection de la femme enceinte. (2).


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