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Maîtriser vos obligations à l’égard d’une salariée enceinte

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Votre salariée vous a annoncé qu'elle attendait un enfant. Quel est l'impact de l'annonce de cette grossesse sur la relation de travail ? Réduction du temps de travail de la femme enceinte, autorisation d'absences, durée du congé maternité, indemnités ... on vous dit ce qui va changer pendant la grossesse de votre salariée et jusqu'à son accouchement.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Embaucher une salariée enceinte
  • Conditions de travail d'une salariée enceinte
  • Réduction d'horaire
  • Absence pour examens médicaux
  • Mutation ou adaptation du poste
  • Travail de nuit
  • Travaux dangereux
  • Rupture du contrat de travail
  • Congé maternité

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

A l'annonce d'une grossesse de votre salariée, vous devez être tout particulièrement vigilant sur vos droits et obligations à son égard. En effet, la salariée enceinte bénéficie d'un statut spécial et la grossesse entraine certains droits pour votre salariée, que vous devez connaitre et respecter.

La grossesse peut en effet avoir une incidence notamment au moment de l'embauche de la salariée ou sur les avantages qu'elle tire de la loi ou de la convention collective applicable à l'entreprise (autorisation d'absence pour passer les échographies, réduction d'horaire, droit de prendre un congé maternité ...).

En outre, l'état de la salariée a une incidence sur les visites médicales qu'elle doit passer, ses conditions de travail, notamment si elle connait des problèmes de santé particuliers pendant sa grossesse, si elle travaille de nuit ou si elle est affecté à un poste à risque, ou bien encore sur la rupture de son contrat de travail, car elle bénéficie d'une protection contre le licenciement, que ce soit pendant la période d'essai ou après.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour maîtriser vos obligations à l'égard d'une salariée enceinte :

  • Embaucher une salariée enceinte (et notamment une salariée qui a caché sa grossesse lors de l'entretien de recrutement) ;
  • Gérer les conditions de travail de la salariée qui attend un bébé (sortie anticipée sans réduction de salaire, mutation, changement d'affectation temporaire ...) ;
  • Rompre le contrat de travail d'une salariée enceinte (lui proposer une rupture conventionnelle, la licencier pour faute grave ou pour un autre motif, arrêter le CDD avant le terme ...) ;
  • Connaitre vos obligations liées à la période d'interdiction d'emploi et au congé maternité ...

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La question du moment

Une salariée enceinte peut-elle m’imposer de la changer de poste de travail ?

La réponse à la question varie selon que la salariée occupe ou non un poste dit "à risque".

Dans le premier cas, l'employeur est tenu d'affecter temporairement la salariée sur un autre poste, ne présentant pas de risque pour sa santé (1). Constitue par exemple un poste à risque celui qui expose la salariée enceinte : à des agents toxiques pour la reproduction, au virus de la rubéole ou à la toxoplasmose, au plomb métallique, etc (2).

Le travail de nuit est également considéré comme un facteur de risque pour la salariée enceinte, lui permettant de demander à passer à un horaire de jour à son employeur, sans que celui-ci ne puisse s'y opposer (3).

Dans le second cas, la salariée peut solliciter son affectation sur un autre poste, en présentant à l'appui de sa demande, un certificat médical, éventuellement de son médecin traitant. C'est en effet son état de santé qui doit motiver sa demande (4).

Toutefois, l'employeur n'est ni tenu d'accepter la demande de changement de poste, ni d'accepter de l'affecter sur le poste qu'elle sollicite.

Toutefois, en cas de désaccord, ce n'est pas lui qui prend la décision finale. Le médecin du travail peut lui imposer de la changer temporairement de poste de travail.


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