Cumul emploi-retraite : comment fonctionne ce dispositif ?

Peut-on cumuler retraite et travail ? Existe-t-il des limites de cumul ?

Est-il possible de travailler en étant à la retraite ? 

Oui, si vous bénéficiez d’une pension de retraite de base, vous pouvez recourir au dispositif du cumul emploi-retraite. Ce mécanisme permet aux retraités de poursuivre ou de reprendre une activité professionnelle tout en percevant leur pension, favorisant ainsi une transition progressive entre la vie active et la retraite.

Pour rappel, ce dispositif permet de cumuler une pension de retraite (de base, ici) avec des revenus professionnels issus d'une activité professionnelle.

Impact de la réforme des retraites : la constitution de nouveaux droits

La réforme des retraites (1), entrée en vigueur le 1er septembre 2023, a aménagé les dispositions relatives au cumul emploi-retraite. Depuis cette date, ce dispositif permet, sous certaines conditions, d’acquérir de nouveaux droits à la retraite.

Ainsi, tout retraité ayant liquidé sa retraite à taux plein et qui reprend une activité professionnelle peut se constituer de nouveaux droits et demander le versement d’une seconde pension de retraite. Celle-ci est calculée selon les mêmes règles que la première pension. Toutefois, le montant de cette seconde pension est plafonné à 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit environ 2.403 euros par an en 2026.

Par ailleurs, la réforme des retraites prévoit également de faciliter et de généraliser l’accès à la retraite progressive, notamment en assouplissant les modalités permettant aux salariés de demander un passage à temps partiel ou à mi-temps dans ce cadre.

Cumul emploi-retraite et droits à la retraite complémentaire

Les partenaires sociaux gestionnaires du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco ont adapté les règles à la suite de la réforme (2).

Ainsi, les assurés en cumul emploi-retraite intégral, dont la retraite a été liquidée à taux plein à partir de l’âge légal, peuvent acquérir de nouveaux droits à retraite complémentaire. Les cotisations versées lors de la reprise d’activité permettent en effet d’obtenir de nouveaux points Agirc-Arrco, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), pouvant ouvrir droit au versement d’une seconde pension.

Qui sont les bénéficiaires du cumul emploi-retraite de base ?

Le bénéfice du cumul emploi-retraite de base est ouvert à toute catégorie de salariés-retraités relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Pour mémoire, le bénéfice d'une pension de retraite de base légalement obligatoire est subordonné à la rupture de tout lien professionnel avec l'employeur (ou, pour les assurés exerçant une activité non salariée, à la cessation de cette activité) (3).

La condition liée à la cessation d'activité n'a toutefois pas vocation à s'appliquer dans le cas de l'exercice de certaines activités, parmi lesquelles :

• les activités à caractère artistique, littéraire ou scientifique ;

• les activités d'hébergement en milieu rural réalisées avec des biens patrimoniaux ;

• etc.

Néanmoins, vous pouvez, après liquidation de vos droits à la retraite, reprendre une activité professionnelle, dans certains cas de figure. 

Cumul total ou cumul partiel : quelle différence ?

Qu'est-ce que le cumul intégral emploi-retraite de base 

Si vous décidez de reprendre une activité salariée rémunérée, sachez que le cumul des revenus entre votre pension de retraite et vos revenus professionnels peut être total si (3) :

• vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite et vous justifiez d'une durée d'assurance suffisante pour prétendre à l'octroi d'une retraite à taux plein, ou vous avez atteint l'âge d'obtention automatique d'une retraite à taux plein ;

• vous avez liquidé vos pensions de retraite auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi qu'auprès des régimes des organisations internationales dont vous avez relevé.

Tous vos revenus liés à votre activité professionnelle peuvent se cumuler avec votre pension de retraite, et ce, sans plafond maximum. C'est ce qui différencie le cumul total du cumul partiel.

Travailler à la retraite : combien peut-on gagner (plafond du cumul emploi-retraite partiel) ?

Le cumul est en revanche partiel si vous ne remplissez pas les conditions qui permettent d'avoir droit au cumul intégral de vos revenus professionnels et de vos pensions de retraite.

Dans cette hypothèse, le cumul des revenus et des pensions retraite ne doit pas dépasser l'un ou l'autre des plafonds suivant (3) :

• soit 160 % du SMIC au 1er janvier de l'année en cours ;

• soit le revenu moyen des 3 derniers mois civils d'activité, perçu avant que la liquidation de vos droits n'intervienne (4).

C'est le plafond qui vous est le plus favorable qui s'applique.

Concrètement, le salarié retraité qui reprend une activité ne doit pas gagner plus que ce qu'il gagnait avant son départ en retraite ou 160 % du SMIC (valeur horaire de ce salaire au 1er janvier).

En cas de dépassement du plafond, la retraite de base sera diminuée en conséquence. 

Combien d'heures peut-on travailler quand on cumule une activité professionnelle et une pension de retraite ?

Si vous cumulez une activité professionnelle avec une pension de retraite, vous avez la possibilité de signer un contrat de travail à temps complet/plein ou bien un contrat de travail à temps partiel.

Vous serez soumis aux mêmes dispositions légales qu'un autre salarié concernant le temps de travail. Le fait que vous bénéficiez d'un dispositif de cumul emploi-retraite ne vous confère pas un statut salarial différent.

En ce sens, voici les durées maximales que vous devez respecter lorsque vous travaillez (6) :

• 10 heures par jour ;
• 48 heures par une semaine ;
• 44 heures par semaine en moyenne, sur une période de 12 semaines consécutives.

Cumuler emploi et retraite : quelles sont les démarches à effectuer ?

Si vous reprenez une activité rémunérée, vous devez, dans le mois qui suit la date de reprise d'une activité, prévenir par écrit la caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié (7).

Vous avez l'obligation de lui transmettre certaines informations et documents tels que :

• le nom et l'adresse de l'employeur chez qui vous avez repris une activité ;
• la date de reprise d'une activité ;
• le montant de vos revenus professionnels ;
• le nom du régime de Sécurité Sociale auprès duquel vous êtes affilié ;
• vos bulletins de paie ;
• le nom et l'adresse des organismes de retraite de base et de retraite complémentaire qui versent vos pensions.

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Les changements prévus pour le cumul emploi-retraite

Les règles du cumul emploi-retraite devraient évoluer à compter du 1er janvier 2027 et devenir davantage encadrées. Le dispositif dépendrait notamment de l’âge du retraité :

• avant 64 ans : les revenus d’activité seraient entièrement déduits de la pension de retraite, ce qui limiterait fortement l'avantage du cumul ;
• entre 64 et 67 ans : le cumul resterait possible mais de manière partielle, la pension pouvant être réduite lorsque les revenus professionnels dépassent un certain seuil ;
• à partir de 67 ans : le cumul redeviendrait intégral, permettant de cumuler pension et revenus d’activité sans limite.

Ces nouvelles règles concerneraient les personnes qui liquideront leur retraite à partir de cette date, les retraités actuels restant soumis au dispositif en vigueur. Certaines modalités précises, notamment les seuils applicables, devraient encore être fixées par décret.