Actualités Médecine du travail et santé au travail

• Services de santé au travail : les nouveautés

  par Juritravail 06/02/2012 | Réagir | 5752 vues

  Un décret d’application du 30 janvier 2012, relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail, vient compléter les dispositions de la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail. Le présent décret entrera en vigueur le 1er juillet 2012.
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• La consultation des délégués du personnel à propos du reclassement n’est pas nécessaire en cas d’inaptitude non professionnelle

  par Juritravail 19/01/2012 | Réagir | 623 vues

  Une salariée était agent de fabrication puis retoucheuse à la société Aciers Outillage Peugeot, devenue la société Faurecia bloc. Le médecin du travail a déclaré la salariée inapte. La salariée est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

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• L’absence en dehors des heures de sortie autorisées par l’arrêt de travail doit être légitime

  par Juritravail 19/01/2012 | Réagir | 3309 vues

  Une salariée, victime d’un accident de travail, est en arrêt de travail à compter du 2 juin 2008. L’employeur cesse de lui verser les indemnités complémentaires du 14 juillet au 4 août 2008 au motif que le médecin contrôleur n’a pas pu réaliser la contre-visite au domicile de la salariée le 11 juillet 2008. Elle saisit la juridiction prud’homale.

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• Les salariés seraient en moins bonne santé qu’ils ne le pensent

  par Juritravail 18/01/2012 | Réagir | 794 vues

  83 % des salariés considèrent leur état de santé comme bon ou même très bon alors que seulement 52 % des médecins du travail sont d’accords sur ce point.
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• Aptitude avec réserves ne signifie pas inaptitude

  par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat 05/01/2012 | Réagir | 456 vues

  Après un arrêt de travail pour maladie (3 semaines) ou accident de travail, le salarié doit passer une visite médicale de reprise devant le médecin du travail.
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• La tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles

  par Juritravail 03/01/2012 | Réagir | 536 vues

   
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• Crise et troubles mentaux des salariés

  par Nicolas BEZIAU - Avocat 19/12/2011 | Réagir | 64 vues

  L'OCDE constate une augmentation des troubles mentaux chez les travailleurs salariés, en lien avec la précarisation des emplois et les pressions croissantes subies. A lire ici: LeMonde.fr Nicolas BEZIAU Avocat Nantes Droit du travail
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• Amiante : les salariés de Draka Paricable exercent leur droit de retrait

  par Juritravail 19/12/2011 | Réagir | 507 vues

  Le 18 octobre 2011, un sous traitant de la société Draka Paricable, fabricant de câbles industriels, avait commencé à retirer des joints de 3 mètres contenant de l’amiante friable de l’un des fours, sans mettre en œuvre un plan de retrait de l’amiante prévoyant un dispositif de protection des salariés.
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• Santé du salarié- invalidité 2ème catégorie - avis du médecin du travail-licenciement nul.

  par Patricia FONTAINE - Avocat 15/12/2011 | Réagir | 1738 vues

  QUELLES SONT LES CONDITIONS DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL D’UN SALARIE CLASSE EN INVALIDITE 2EME CATEGORIE ?
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• Des dirigeants de PME moins stressés que leurs salariés

  par Juritravail 29/11/2011 | Réagir | 756 vues

   
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• Chez Mickey, on est loin d'un conte de fées

  par Juritravail 28/11/2011 | Réagir | 662 vues

   
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• Maintien de la couverture complémentaire santé des anciens salariés au chômage

  par Maryvonne HENRY - Avocat 15/09/2011 | Réagir | 239 vues

  Un rescrit fiscal du 2 août 2011 précise que, sous certaines conditions,
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• Nouvelles obligations de l’employeur relatives à la prévention des risques au travail

  par Juritravail 10/08/2011 | Réagir | 3389 vues

   
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• Maintien de salaire en cas de maladie

  par Yves NICOL - Avocat 28/06/2011 | Réagir | 1453 vues

  Les règles de maintien de salaire en cas de maladie sont méconnues, aussi bien des employeurs que des salariés.
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• Suicide d’un ingénieur : la faute inexcusable de Renault a été reconnue

  par Juritravail 20/05/2011 | Réagir | 1682 vues

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• La visite de reprise doit être initiée par l'employeur

  par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 04/05/2011 | Réagir | 632 vues

  Selon l'article R 4624-21 du code du travail, le salarié bénéficie d'un examen de reprise de travail par le médecin du travail

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• La visite de reprise s'impose dès que le salarié informe l'employeur de son invalidité 2e catégorie

  par Fabien KOVAC - Avocat 09/03/2011 | Réagir | 2599 vues

  L'employeur doit sans tarder faire passer la visite de reprise au salarié en arrêt maladie qui sans manifester son intention de ne pas reprendre le travail l'a informé que la sécurité sociale l'avait jugé incapable d'exercer une quelconque activité.

   

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• La garantie des frais de santé HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) s'applique depuis le 1er janvier 2011

  par Julie BELMA - Avocat 04/02/2011 | Réagir | 1617 vues

  Les engagements pris par la profession en matière de couverture santé, pris en contrepartie de la baisse du taux de la TVA, sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2011

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• Le médecin du travail prime sur le médecin traitant

  par Myriam LAGUILLON - Avocat 24/01/2011 | Réagir | 1316 vues

  Une seconde visite médicale, aboutissant à une déclaration d'inaptitude totale, met fin à la période de suspension du contrat de travail...

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• Actualités de la Convention collective nationale des jardineries et graineteries (3272)

  par Juritravail 19/01/2011 | Réagir | 1012 vues

  L'accord relatif à la prévoyance...

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