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Modèle(s) de Contrat(s) - Maitriser l'essentiel des Clauses du Contrat

Modèle de Clause de délégation de pouvoir


  • Nombre de pages : 10
  • Format : WORD
  • Mise à jour : 07-01-2015
  • Rédigé par : Carole Anzil

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Dans quel cas utiliser ce modèle ?

En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Toutefois, la jurisprudence a admis que sous certaines conditions, vous puissiez mettre en œuvre des délégations de pouvoir. Elle vous permet de transférer la responsabilité qui pèse sur vous, à une ...

Que contient ce contrat :

Nous vous proposons un modèle de clause de délégation de pouvoir prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

 

Contenu :

Guide d'utilisation

 

I- Qu'est-ce qu'une clause de délégation de pouvoir ?   


II- Dans quels cas peut-on conclure une telle clause ?   


III- Conditions de validité et contenu de la clause   

A- L'acte de délégation   
B- Le délégant (chef d'entreprise)   
C- Le délégataire   


IV- Comment la mettre en place ?   


V- Ce que dit la jurisprudence   


VI- Nos conseils   


Modèle de clause de délégation de pouvoir 


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Notre conseil :

Elle vous permet de transférer une partie de vos pouvoirs, à un de vos subordonnés, notamment lorsque celui-ci se trouve plus proche que vous des situations de travail. Historiquement, la délégation de pouvoir a été consacrée en matière d'hygiène et de ...


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