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Modèle de Clause de délégation de pouvoir


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  • Nombre de pages : 10
  • Mise à jour : 2013-06-26
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Quand utiliser ce contrat :

En tant qu'employeur, vous détenez l'autorité au sein de votre entreprise. Toutefois, la jurisprudence a admis que sous certaines conditions, vous puissiez mettre en œuvre des délégations de pouvoir. Elle vous permet de transférer la responsabilité qui pèse sur vous, à une ...

Que contient ce contrat :

Nous vous proposons un modèle de clause de délégation de pouvoir prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.   Contenu : Guide d'utilisation   I- Qu'est-ce ...

Notre conseil :

Elle vous permet de transférer une partie de vos pouvoirs, à un de vos subordonnés, notamment lorsque celui-ci se trouve plus proche que vous des situations de travail. Historiquement, la délégation de pouvoir a été consacrée en matière d'hygiène et de ...

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