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Modèle de Clause d'exclusivité


  • Nombre de pages : 3
  • Mise à jour : 2011-08-30
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Quand utiliser ce contrat :

La mention d’une clause d’exclusivité dans un contrat de travail interdit au salarié d’exercer une activité professionnelle au service d’une autre entreprise ou à son propre compte. Il ne peut cumuler son emploi avec une autre activité professionnelle, salariée ou non.

Que contient ce contrat :

Le modèle de clause d'exclusivité est accompagné d'une notice d'utilisation.

Notre conseil :

La clause d’exclusivité ne doit pas être confondue avec la clause de non concurrence. La clause d’exclusivité s’applique pendant l’exécution du contrat de travail et prend son terme au dernier jour du contrat de travail

.

Pour voir la suite de ce modèle de contrat :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



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