Sommaire du Guide d'utilisation :
Nous vous proposons un modèle de clause d'exclusivité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.
Contenu :
Guide d'utilisation
I- Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?
II- Dans quels cas peut-on conclure une clause d'exclusivité ?
III- Conditions de validité et contenu de la clause
IV- Comment la mettre en place ?
V-La levée provisoire de la clause d'exclusivité pour les salariés créateurs ou repreneurs d'entreprise
VI- Ce que dit la jurisprudence
A. Clause d'exclusivité et temps partiel
B. Clause d'exclusivité et notion de faute
C. Clause sans effet
VI- Nos conseils
Modèle de clause d'exclusivité
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