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Modèle de Clause de mobilité
- Nombre de pages : 3
- Mise à jour : 2011-08-30
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Quand utiliser ce contrat :
La clause de mobilité, c’est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d’éventuelles modifications futures de son lieu de travail et par conséquent d’exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de ...
Que contient ce contrat :
Le modèle de clause est accompagné d'une notice explicative.
Notre conseil :
La clause de mobilité vous permet de réorganiser votre entreprise, et de modifier l'affectation des salariés, sans modification des contrats de travail.
Pour voir la suite de ce modèle de contrat :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
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