Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Modifier la Relation de Travail » Modifier le Contrat de Travail du Salarié » Modifier le Lieu de Travail » Modèle(s) de Contrat(s)

Modèle(s) de Contrat(s) - Modifier le Lieu de Travail

Modèle de clause de mobilité


  • Nombre de pages : 12
  • Format : WORD
  • Mise à jour : 12-06-2017

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Dans quel cas utiliser ce modèle ?

C'est une clause du contrat de travail par laquelle un salarié accepte d'éventuelles modifications futures de son lieu de travail et par conséquent d'exercer ses fonctions dans un autre établissement ou sur un autre site de l'entreprise.

Que contient ce contrat :

Nous vous proposons un modèle de clause de mobilité prêt à l'emploi, que vous pouvez insérer dans un contrat type ou qui peut faire l'objet d'un avenant. Cette clause est accompagnée d'un guide d'utilisation complet.

 

Contenu :

Guide d'utilisation


I- Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?  


II- Dans quels cas peut-on conclure une clause de mobilité ?  


III- Conditions de validité et contenu de la clause  


IV- Comment la mettre en place ? 

A- Sans clause de mobilité : modification du contrat de travail   
B- Clause de mobilité : pouvoir de direction de l'employeur   
C- En présence d'une convention collective prévoyant la mobilité   
D- Délai de mise en œuvre   


V- Ce que dit la jurisprudence   

A- La zone géographique   
B- Qu'en est-il de la zone géographique s'appliquant sur l'ensemble du territoire ?   
C- La clause de mobilité comportant une obligation de domiciliation   
D- La mutation qui s'accompagne d'une modification de la rémunération   
E- Lorsqu'un changement important dans l'organisation de travail accompagne la mutation   
F- La mutation portant atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié 

 

VI- Nos conseils   



Modèle de clause de mobilité  


Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

La clause de mobilité vous permet de réorganiser votre entreprise, et de modifier l'affectation des salariés, sans modification des contrats de travail. Elle peut être fort utile lorsque votre entreprise comporte plusieurs établissements sur le territoire français.


Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés