Droit du travail : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Qu'est-ce que le droit du travail ?
Le droit du travail est l'ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre les employeurs et les salariés. Il encadre notamment les contrats de travail, la rémunération, les droits syndicaux, les conditions de travail et les litiges professionnels.
Droit du travail : rupture conventionnelle, démission, licenciement, embauche, conventions collectives, durée du travail, élections du CSE, affichages obligatoires... Nos juristes rédigent des dossiers complets sur les différents sujets en droit du travail, contenant des modèles de contrats et de lettres, pour vous aider dans vos démarches juridiques et faciliter votre quotidien.
Nos juristes décryptent aussi pour vous toute l'actualité juridique et vous tiennent informés des dernières lois, décrets, jurisprudences et réformes : loi pacte 2, réforme des retraites, réforme de l'assurance chômage, réforme du marché du travail...
Enfin, vous trouverez également sur Juritravail, votre convention collective à jour des derniers accords, ainsi que des modèles d'affichages obligatoires prêts à l'emploi.
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Victime d'un accident de travail ou de trajet : déclaration, durée & indemnisation
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 16/11/2026
12€
Accident du travail : les erreurs à éviter pour être bien indemnisé Vous avez été victime d’un accident sur votre lieu de travail, pendant une mission ou sur le trajet entre votre domicile et votre entreprise ? Pour être pris en charge au titre des risques professionnels, vous devez suivre une procédure spécifique, avec des délais à respecter. Les règles varient selon les cas :...
Dossier juridique
Contacter l’inspection du travail : agissez efficacement et en toute confiance
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 05/11/2026
12€
Discrimination, risques pour votre santé… : n’ayez plus peur de contacter l’inspection du travail ! Vous pensez à contacter l’inspection du travail, mais la crainte de représailles, de perdre votre emploi ou de vous tromper dans vos démarches vous fait hésiter. Qui contacter ? Quelle preuve fournir ? Votre situation justifie-t-elle son intervention ? ❌ Si vous repoussez...
Dossier juridique
La synthèse de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu'à 10 salariés) : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/11/2026
30€
La Convention collective Bâtiment Ouvriers, décryptée et simplifiée pour vous Employeur ou salarié dans une petite entreprise du Bâtiment, vous relevez probablement de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (entreprises jusqu’à 10 salariés) (IDCC 1596). Il n’est pas toujours simple de savoir quelles règles s’appliquent concrètement dans votre cas : durée de la...
Dossier juridique
Mutation professionnelle : maîtrisez son fonctionnement et ses conditions d'application
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 21/10/2026
12€
La mutation professionnelle est strictement encadrée Au cours de votre carrière, il est possible que vous soyez amené à changer de poste ou de lieu de travail. Votre contrat de travail peut prévoir une clause vous imposant une mobilité géographique. Des raisons personnelles, comme le changement de poste de votre conjoint dans une autre région, peuvent vous conduire à solliciter une...
Dossier juridique
L'essentiel de la convention collective commerces de gros pour les employeurs et salariés
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/10/2026
30€
Les risques d'une mauvaise interprétation de votre convention collective Que vous soyez employeur, salarié ou élu du CSE, la Convention collective des commerces de gros est un document essentiel. Elle régit les relations de travail en entreprise, telles que les salaires, les indemnités, les congés ou les conditions de travail. Cependant, son langage juridique et ses nombreux avenants...
Dossier juridique
Synthèse de la Convention 66 Services aux handicapés : l'essentiel pour employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/10/2026
30€
Convention 66 : l’essentiel à connaître pour comprendre vos droits et vos obligations La Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées a été signée le 15 mars 1966, puis mise à jour au 15 septembre 1976 (IDCC 413). Elle est communément appelée "Convention 66", ou "CCN 66", en référence à l'année de sa...
Dossier juridique
Synthèse complète de la convention HCR pour employeurs et salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/10/2026
30€
Les points essentiels de la Convention collective de la Restauration et de l'Hôtellerie 2026 Avec plus de 811 700 salariés et 116 680 entreprises concernées, la Convention collective nationale des Hôtels, Cafés, Restaurants est l'une des plus importantes de France. Elle est aussi l'une des plus complexes à maîtriser : de nombreux avenants, des règles spécifiques au secteur, des...
Dossier juridique
La synthèse 2026 de la Convention collective Syntec : comprenez les points essentiels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/10/2026
30€
Convention Syntec-Cinov (IDCC 1486) 2026 : êtes-vous à jour ? Vous faites partie des 123.790 entreprises du numérique, de l'ingénierie, du conseil, de l'évènementiel et de la traduction/interprétation ou des 1,4 million de salariés* couverts par la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de...
Dossier juridique
Temps partiel thérapeutique : vos droits, salaire et procédure complète
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/10/2026
12€
Mi-temps thérapeutique : concilier son état de santé et son activité professionnelle en respectant les règles Le temps partiel thérapeutique (ou "mi-temps thérapeutique") vous permet de poursuivre ou de reprendre progressivement votre activité à un rythme compatible avec votre état de santé et votre guérison, selon les préconisations de votre médecin traitant (25 %, 50 %, 80 %,...
Quelles sont les 5 différences entre l'accident de travail et l'accident de trajet ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 17/11/2026
Vous avez été victime d'un accident pendant votre pause déjeuner, lors d'une mission ou sur le chemin du travail ? Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accident du travail ou d'un accident de trajet . Cette distinction n'est pas qu'une question de vocabulaire : elle change la preuve à apporter, votre indemnisation et la protection de votre emploi. Juritravail fait le point...
Prime de Noël 2026 : 6 infos à connaître
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/11/2026
Chaque année, à l'approche des fêtes de fin d'année, la prime de Noël est versée aux ménages ayant les revenus les plus modestes. Véritable coup de pouce de l'État pour aider à la préparation de Noël et du Nouvel An, elle devrait être reconduite pour cette fin d'année 2026. Découvrez 6 informations à connaître pour en bénéficier !
Salariés grévistes : pouvez-vous être licencié en raison de vos revendications professionnelles ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/11/2026
Vous êtes salarié et vous envisagez de rejoindre un mouvement de grève au sein de votre entreprise. Vos revendications professionnelles vous tiennent à cœur, mais vous avez besoin de connaître les conséquences que cela peut avoir sur votre contrat de travail. Une sanction disciplinaire, comme un licenciement, est-elle une éventualité ? Réponse !
Salariés grévistes : pouvez-vous obtenir le paiement de vos jours de grève ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/11/2026
Vous envisagez de prendre part à un mouvement de grève, mais vous vous interrogez sur les impacts d'une telle initiative sur votre salaire. Votre employeur doit-il rémunérer les salariés grévistes ? Quel est le principe applicable en la matière, et ses exceptions ? Nous faisons le point !
Congé de paternité 2026 : démarches, durée et impact sur le salaire
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/11/2026
Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant permet au salarié ou demandeur d'emploi de bénéficier d'un temps post-naissance pour être présent auprès de l'enfant et de sa mère. Quels salariés sont concernés ? Quelle est la durée de ce congé ? Quand et comment en faire la demande ? Juritravail fait le point.
Mutation au travail (professionnelle ou disciplinaire) : définition, motif et refus
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 17/11/2026
Une mutation peut être proposée au salarié dans le cadre d'une promotion professionnelle ou d'une sanction disciplinaire. Mais elle peut également être demandée par le salarié lui-même. Dans tous les cas, elle opère une distinction entre le changement du contrat de travail et une modification des conditions de travail et impose de répondre à certaines conditions afin de savoir si on...
Prélèvement à la source : définition, calcul et taux d'imposition
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2026
Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, ce qui signifie concrètement, pour les salariés, qu'une partie de leur salaire est prélevée aux fins de paiement de l'impôt sur le revenu. Quelles sont ses modalités d'application de ce dispositif ? Pouvez-vous choisir votre taux de prélèvement ? Quel est le rôle exact de l'employeur, et quelles sont les...
ARE : comment est calculé le montant des allocations chômage ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 16/11/2026
L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) permet aux salariés involontairement privés d'emploi de bénéficier d'un revenu de remplacement. Le montant de l'ARE est calculé sur la base du salaire journalier de référence déterminé par France Travail. Comment est calculé le montant des allocations chômage ? Juritravail fait le point.
Grilles de salaires 2027 de la Convention collective automobile et avantages
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/11/2026
Si vous êtes employeur ou salarié d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile (IDCC n°1090). Quels sont ses avantages et les grilles de rémunération minimale applicables dans votre secteur ? Nous faisons le point !
Modèle de lettre
Modèle de lettre de déclaration d'un accident de travail à votre employeur
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/11/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à déclarer un accident de travail à votre employeur Notre modèle de lettre vous aide à déclarer un accident de travail à votre employeur de manière claire et formelle. Il vous permet de transmettre toutes les informations nécessaires afin de respecter la procédure et de protéger vos droits. Quand utiliser ce modèle de lettre ? Ce modèle...
Modèle de lettre
Lettre pour dénoncer votre employeur à l’inspection du travail
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à dénoncer votre employeur à l’inspection du travail Votre employeur ne respecte pas ses obligations, notamment en matière de conditions de sécurité. Malgré plusieurs courriers et/ou un entretien avec lui, la situation n’a pas été régularisée et vous souhaitez en informer l’inspecteur du travail. Quand utiliser notre modèle de lettre...
Modèle de lettre
Demander l'intervention de l'inspecteur du travail pour non-respect de la réglementation
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
3,60€
Notre modèle juridique pour vous aider à demander l’intervention de l’inspecteur du travail Votre employeur ne respecte pas la réglementation du travail applicable dans votre entreprise. Vous souhaitez signaler ces manquements à l’inspection du travail afin qu’elle intervienne et fasse respecter les droits des salariés. Quand utiliser notre modèle de lettre demandant...
Modèle de lettre
Signalement d'une discrimination à l’inspection du travail
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à signaler une discrimination dont vous avez été victime La discrimination est une différence de traitement. La loi interdit toutes discriminations directes ou indirectes dans le monde du travail. Plusieurs solutions s'offrent au salarié qui s'en estime aujourd'hui victime, comme le fait de pouvoir le porter à la connaissance de la Direction...
Modèle de lettre
Lettre à l'inspection du travail pour signaler le non-respect des affichages obligatoires
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour vous aider à signaler le non-respect des affichages obligatoires Vous souhaitez consulter des informations ou documents obligatoires, tels que l’adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail, et constatez que votre employeur ne les affiche pas ou ne les communique pas aux salariés par tout moyen. Quand utiliser notre modèle de lettre à...
Modèle de lettre
Lettre informant l'inspection du travail de la non remise de vos bulletins de paie
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à formuler une demande d'intervention à l'inspection du travail pour non remise du bulletin de paie Les agents de contrôle de l'inspection du travail sont chargés de veiller à l'application des dispositions du Code du travail : concurremment avec les officiers et agents de police judiciaire, ils sont habilités à constater les infractions à ces...
Modèle de lettre
Lettre pour dénoncer votre employeur à l'inspection du travail (travail dissimulé)
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
Gratuit
Notre modèle juridique pour signaler un travail dissimulé efficacement Signaler un travail dissimulé demande des informations précises. Une démarche incomplète peut en réduire l’efficacité. Notre modèle de lettre, rédigé par notre juriste, vous aide à rédiger une lettre de signalement efficace : mentionner les éléments essentiels et contacter l’inspection du travail de...
Modèle de lettre
Lettre dénonçant l'employeur pour travail illégal le dimanche
Rédigé par Marc Bohoussou, mis à jour le 04/11/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour dénoncer un employeur pour travail illégal le dimanche Notre modèle vous permet de dénoncer auprès de l’inspection du travail la situation dans laquelle votre employeur vous impose de travailler le dimanche sans autorisation, en violation des règles encadrant le travail dominical. Vous n’avez qu’à le compléter avec vos informations personnelles,...
Modèle de lettre
Lettre de contestation d'une sanction (mutation, rétrogradation)
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/10/2026
3,60€
Notre modèle de lettre pour vous aider à contester votre rétrogradation ou votre mutation à titre disciplinaire Vous avez fait l'objet d'une rétrogradation ou d'une mutation à titre disciplinaire à la suite de faits qui vous sont reprochés. Vous êtes en droit de refuser une telle sanction : dans la mesure où celle-ci est disproportionnée par rapport aux faits reprochés...
Modèle de contrat
Modèle de convention de rupture conventionnelle pour salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/04/2026
6€
Notre modèle de convention de rupture conventionnelle : comprenez chaque clause avant de signer Une fois que l'employeur et vous-même vous êtes mis d'accord sur le principe de la rupture conventionnelle et ses modalités, vous signez une convention de rupture. Cette convention, nécessairement écrite, doit être faite en plusieurs exemplaires afin que votre employeur en conserve une,...
Modèle de contrat
Accord transactionnel
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/02/2026
6€
Notre modèle juridique pour vous aider à rédiger un accord transactionnel La rédaction d'un accord transactionnel est une étape cruciale dans la résolution d'un différend. C'est pourquoi, en amont, il est notamment important de comprendre les lois et les réglementations à son sujet. Quand utiliser notre modèle de contrat ? Vous êtes salarié ou employeur en litige à la suite...
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Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...