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Retour aux Fiche express Sanctionner un salarié : l'essentiel

Recevoir un salarié à un entretien en vue d’une sanction disciplinaire

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

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Contexte :

Un salarié a manqué aux règles de discipline et vous jugez son comportement fautif,  vous envisagez de le sanctionner (à l'exception du licenciement).

Problématique : la tenue de l'entretien préalable à la sanction disciplinaire répond à certaines règles, qui non respectées peuvent...

Des éléments pour prendre une décision :

Avantage :

Pas d'entretien obligatoire pour certaines sanctions

Inconvénients :

L'application de plusieurs textes

Le délai de prescription

Risques :

L'annulation de la sanction

Le versement d'indemnité

 

Indication de la procédure :

I. Consulter au préalable votre convention collective et le règlement intérieur

II. Convoquer le salarié à l'entretien préalable

III. Tenir l'entretien préalable avec le salarié

- Délai entre la convocation et l'entretien

- Exposé des griefs

- Absence du salarié lors de l'entretien

- Notification  de la sanction

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