Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Sanctionner un Salarié ->Choisir une sanction disciplinaire ->Sanctionner un salarié : l'essentiel ->Fiche express

Retour aux Fiche express Sanctionner un salarié : l'essentiel

Notifier une sanction disciplinaire

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

Voir un Modèle de Fiche Express

Contexte :

L'un de vos salariés a manqué aux règles de discipline et vous avez jugé son comportement fautif. Dès lors, vous avez décidé de prendre à son encontre une sanction disciplinaire. Le Code du travail vous impose de notifier au salarié votre décision par écrit et de façon motivée...

Des éléments pour prendre une décision :

Avantages :

Le dossier du salarié

Inconvénients :

- Le caractère obligatoire de la notification

- Le respect d'un formalisme

- Le respect de délais de notification

Risques :

- Le non respect des délais de notification

- L'absence de motivation de la sanction

- Sanctionner 2 fois pour un même fait fautif

 

Indication de la procédure :

I. Notification après l'entretien préalable

II. Une lettre motivée

III. Notification de la sanction disciplinaire

IV. Le respect des délais de notification

 

Offerte Avec Cette Fiche Express:

Lettre de notification d'un avertissement

Pour voir la suite de cette Fiche Express :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Sanctionner un salarié : l'essentiel

Autres thèmes associés