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Retour aux Fiche express Sanctionner un salarié : l'essentiel

Gérer la faute du salarié pendant son préavis de licenciement

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

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Contexte :

Vous venez de licencier un salarié. Ce dernier doit effectuer son préavis, ce qui signifie que son contrat de travail ne sera rompu qu'à l'issue de son préavis.

Problématique :

Or, le préavis ne se réalise pas dans de bonnes conditions, le salarié licencié commet des erreurs ou vous découvrez qu'il a commis une faute antérieurement à son licenciement. Vous estimez que le salarié doit être sanctionné et vous envisagez même d'écourter le préavis.

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage :

L'interruption du préavis en cas de faute grave/lourde, sans versement d'indemnité

B. Inconvénient :

Les indemnités de licenciement et de congés payés restent dues

C. Risque :

Le versement de dommages et intérêts ou d'indemnités en l'absence de faute avérée

Indication de la procédure :

1/ Vous souhaitez sanctionner le salarié sans interrompre le préavis

2/ Vous souhaitez sanctionner le salarié et mettre fin à son préavis

 

 

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Lettre de convocation à un entretien préalable pour sanction disciplinaire

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