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Le bordereau récapitulatif des cotisations

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
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Contexte :

Vous venez de recevoir un courrier des URSSAF vous enjoignant de payer vos cotisations et contributions sociales. Vous devez vous acquitter des sommes dues aux dates d’exigibilités mentionnées dans l’appel des URSSAF. Vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires pour remplir le bordereau récapitulatif des cotisations qui accompagne votre mode de règlement. 

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : Le suivi administratif du paiement de la cotisation

B. Inconvénients : Une formalité à accomplir même en l’absence de paiement de cotisations

C. Risques : Le paiement de pénalités de majorations

Indication de la procédure :

A. Le contenu du bordereau 

B. L’envoi du bordereau 

C. Modalités d’envoi 

D. Sanctions applicables 

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