Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Rémunérer le Salarié » Respecter les règles relatives à la paie » Calculer les cotisations sociales » Fiche express

Fiche express - Calculer les cotisations sociales

Le bordereau récapitulatif des cotisations


  • Nombre de pages : 0
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 08-11-2011

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous


Contexte :

Vous venez de recevoir un courrier des URSSAF vous enjoignant de payer vos cotisations et contributions sociales. Vous devez vous acquitter des sommes dues aux dates d’exigibilités mentionnées dans l’appel des URSSAF. Vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires pour remplir le bordereau récapitulatif des cotisations qui accompagne votre mode de règlement. 

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage : Le suivi administratif du paiement de la cotisation

B. Inconvénients : Une formalité à accomplir même en l’absence de paiement de cotisations

C. Risques : Le paiement de pénalités de majorations

Indication de la procédure :

A. Le contenu du bordereau 

B. L’envoi du bordereau 

C. Modalités d’envoi 

D. Sanctions applicables 

Lire la suite...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Les garanties Juritravail

  • Rédigé par des juristes
  • Constamment mis à jour
  • Téléchargement sécurisé
  • Garanti Satisfait ou remboursé

Autres thèmes associés



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2015 JuriTravail tous droits réservés