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Etablir la déclaration annuelle des données sociales
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
A l’approche de la fin d’année, vous vous préparez à effectuer vos obligations déclaratives auprès des organismes sociaux. La déclaration annuelle des données sociales évolue à partir du 1er janvier 2012. Vous souhaitez connaître ces évolutions et les modalités pratiques qui vous permettront de remplir correctement cette déclaration.
Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantage : Vers une simplification des démarches administrative
B. Inconvénients : Obligation d’acquérir du matériel compatible avec les évolutions de la DADS dématérialisée
C. Risques : Le paiement de sanctions pécuniaires
Indication de la procédure :
B. Délai de transmission de la DADS.
C. Modalité de transmission de la DADS.
D. Le contenu de la DADS.
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