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Heures supplémentaires : les exonérations de cotisations de sécurité sociale
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
Votre entreprise doit faire face à un surcroît d’activité. Vous envisagez de proposer à certains de vos salariés l’augmentation de leur temps de travail mais voulez connaître les avantages qui en découlent.
Voici ce qu’il faut savoir sur la législation aux exonérations des cotisations de sécurité sociale relatives aux heures supplémentaires.
Des éléments pour prendre une décision :
- Réduction de cotisations de sécurité sociale et exonération d’impôt sur le revenu pour votre salarié
- Réduction du coût salarial pour votre entreprise
B. Inconvénients : de multiples dispositions peu lisiblesC. Risques : contrôle de l’URSSAF : bien respecter les conditions à remplir
Indication de la procédure :
B. Conditions d’application
C. Comment effectuer la déduction ?
D. Les exonérations au bénéfice de vos salariés
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