Tout savoir sur l'embauche en intérim : contrat, formalités, obligations et rupture...
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Vous pouvez avoir recours à l'intérim pour des emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée (1).
La liste des activités concernées est fixée par le Code du travail. Il s’agit des activités suivantes (2) :
- les exploitations forestières ;
- la réparation navale ;
- le déménagement ;
- l'hôtellerie et la restauration ;
- les centres de loisirs et de vacances ;
- le sport professionnel ;
- les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ;
- l'enseignement ;
- l'information, les activités d'enquête et de sondage ;
- l'entreposage et le stockage de la viande ;
- le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à l'étranger ;
- les activités de coopération, d'assistance technique, d'ingénierie et de recherche à l'étranger ;
- la recherche scientifique réalisée dans le cadre d'une convention internationale, d'un arrangement administratif international pris en application d'une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France ;
- les activités d'assistance technique ou logistique au sein d'institutions internationales ou de l'Union européenne pour la tenue de sessions, d'une durée limitée, prévues par les règlements de ces institutions ou par des traités.
L'employeur peut également recourir à l'intérim afin d'embaucher des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières et afin d'assurer un complément de formation professionnelle (3).
Il est par ailleurs possible de recourir à l'intérim sans devoir justifier des motifs obligatoires lorsque l'intérimaire est un travailleur en situation de handicap (4).
D'une manière générale, le contrat de mission ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise (5).
À noter : les juges vérifient que le recours aux contrats de missions successifs est justifié par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi (6).
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